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Tit. II. Des Actes de l' Etat civil. 21

extrait à l'officier de l'état civil du dernier domicile du père de l'enfant, oude la mére, si le pére est inconnu.

94. Les publications de mariage des militaires et em- Ployés à la suite des armées seront faites au lieu de leur dernier domicile: elles seront mises en outre, vingt- cing jours avant la célébration du mariage, à Vordre du jour du corps, pour les individus qui tiennent à un corps; et à celui de l'armée ou du corps d'armée, pour les officiers sans troupes, et pour les employ és qui en font partie.

95. Immédiatement apréès l'inscription sur le registre de l'acte de célébration du mariage, l'officier chargé de la tenue du registre en enverra une expédition a Poffi- cier de l'état civil du dernier domicile des époux.

96. Les actes de décès seront dressés, dans chaque corps, par le quartier-maitre; et pour les offieiers sans troupes et les employés, par l'inspecteur aux revues del'armée, sur J'attestation de trois témoins: et l'extrait de ces registres sera envoyé, dans les dix jours, à Pof- ficier de Pétat civil du dernier domicile du décédé.

97. En cas de décéès dans les hôpitaux militaires am- bulans ou sédentaires, l'acte en sera rédigé par le directeur desdits hôpitaux, et envoyé au quartier- maitre du corps ou à Pinspecteur aux revues de armée ou du corps d'armée dont le décédé faisait partie: ces officiers en feront parvenir une expédition à l'officier de l'état civil du dernier domicile du décédé.

98. L'officier de l'état civil du domicile des parties auquel il aura été envoyé de l'armée expédition d'un acte de l'état civil, sera tenu de l'inscrire de suite sur les registres.