Druckschrift 
Code Napoléon
Entstehung
Seite
14
Einzelbild herunterladen

14 Liv. I. Des Personnes.

62. L'acte de reconnaissance d'un enfant sera inscrit sur les registres, à sa date; et il en sera fait mention en marge de l'acte de naissance, s'il en existe un.

CHAPITRE III.. Des Actes de mariage.

63. Avant la celébration du mariage, l'officier de P'état civil fera deux publications, à huit jours d'in- tervalle, un jour de dimanche, devant la porte de la maison commune. Ces publications, et l'acte qui en sera dressé, énonceront les prénoms, noms, pro- fessions et domiciles des futurs époux, leur qualité de majeurs ou de mineurs, et les prénoms, noms, professions et domiciles de leurs pères et meères. Cet acte énoncera, en outre, les jours, lieux et heures les publications auront été faites: il sera inscrit sur un seul registre, qui sera coté et paraphé comme 11 est dit en Particle 4r, et déposé, à la fin de chaque année, au greffe du tribunal de Parrondissement.

64. Un extrait de l'acte de publication sera et restera affiché à la porte de la maison commune pendant les huit jours d'intervalle de l'une à Pautre publication. Le mariage ne pourra éêtre célébré avant le troisième jour, depuis et non compris celui de la seconde pu-

lication. 8 1

65. Si le mariage n'a pas été célébré dans l'année à compter de l'expiration du délai des publications, il ne pourra plus être célébré qu'après que de nou-

velles publications auront été faites dans la forme ci-

dessus prescrite.

66. Les actes d'opposition au mariage seront signés sur l'original et sur la copie par les opposans, ou par leurs fondés de procuration spéciale et authentique; Us seront signifiés, avec la copie de la procuration,

oior lädoa

71 alle N

Kun e nee ſene ſnl en igher döl doze