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Tit. II. Des Actes de Etat ciorl. 13

Snoncera en outre l'âge apparent de l'enfant, son sexe, les noms qui lui seront donnés, J'autorité civile à laquelle il seru remis: ce procts-verbal sera inscrit sur les registes-

59. S il natt un e ant Pendant un voyage de mer, lacte de naissancce sera Aresso dans les vingt-quatre heures, en présence du père, s'il es: présent, el de deux térzoins pris parmi les officiers du batiment, ou, à leur défaut, Parmi les kommes de Péquipage. Cet acte sera rédigé, savoir: sur leo batimens de Em- pereur, par Lofficier d'administralion de la marine; et sur les bàtimens appartenant à un armateur ou né- gociant, par le capitaiue, maitre ou Patron du na- vire. L'acte de naicsance sera inscrit à la suite du rèle de Péquipage.

60. Au premier poft ouð le bätiment abordera, soit de reläche, soit pour toufte autre cause que celle de son désarmement, les officiers de T'administration de la marine, capitaine, mattre ou patron, seront tenus de déposer deux expeéeditions authentiques des actes de naissance qu'ils auront rédigés, savoir: dans un Port francçais, au bureau du préposé à Tinscription ma- ritime; et daus un port étranger, eutre les mains du consul.

Lrune de ces expéditions restera déposée au bureau de l'inscription maritime ou à la chancellerie du consulat; lautre sera envoyée au ministre de la marine, qui fera parvenir une copie, de lui certifiée. de chacun desdits actes, à P'officier de l'état civil du domicile du pèêre de l'enfant, ou de la mère, si le peère est inconnu: cette copie sera inscrite de suite sur les registres.

61. A T'arrivée du batiment dans le port du désar- mement, le rôle d'équipage sera déposé au bureau du préposé à l'inscription maritime, qui enverra une ex- pédition de l'acte de naissance, de lui signée, à l'of- ſicier de Pétat civil du domicile du père de Penfant, ou de Ja mèere, si le père est inconnu: cette expédition sera iuscrite de suite sur les registres.