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Un nouveau Calendrier fut établi en 1793; aucun autre peuple ne l'a cru préferable aux usages consacrés depuis tant de siècles dans presque toute l'Europe. La France setrouvoit sous des rapports aussi importans dans un isolement absolu; unetellebarrière devoits'abaisser sous le règned'un Empereur qui ne s'occupe qu'à multiplier les liens entre les nations. Un sénatus-consulte rendu depuis la promulgation du Code civil a rétabli le calendrier grégorien; il est donc convenable que chacune des lois comprises dans le Code Napoléon porte dé- sormais la date de ce calendrier, correspondante à celle du jour où elle a é¹é, soit décrétée, soit promulguée.

Il résulte encore du Calendrier grégorien„qu'un des ar- ticles de ce Code ne sauroit à l'avenir étre d'aucune appli- cation, c'est l'article 2261, suivant lequel, pour les pres- criptions qui s accomplissent dans un certain nombre de

jours, les jours complémentaires sont comptés, et pour les

prescriptions qui s'accomplissent par mois, celui de fruc-

tidor comprend les jours complémentaires.

Il est évident qu'à compter du ter janvier 1806,le calendrier grégorien rend cette disposition absolument nulle„ et qu'elle nepeut plus avoir d'effet que pour les Prescriptions d'un cer- tain nombre de jours, et pour les prescriptions de mois qui se seroient accomplies pendant que le calendrier républicain a été en vigueur, et pour lesquelles l'action pourroit être encore intentée: mais la suppression actuelle de cet article ne pouvant avoir d'effet rétroactif, il seroit également in- voqué, comme étant la règle subsistante au temps de ces prescriptions, par ceux qui voudroient les faire prononcer dans les tribunaux. Ainsi cette suppression ne peut avoir,

Pour le temps passé, aucun inconvénient„et pour l'avenir, elle est devenue nécessaire.

Tels sont, Messieurs, les seuls changemens que je suis chargé de soumettre à votre délibération: vous les trouverez dans Pexemplaire du Code civil que j'ai l'honneur de dé-

Poser; et je vais donner lecture des articles ouù ces change- mens ont été faits.