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Code Civil Des Français
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432 TABLE TIT, VIIL Du Contrat de louage........Page Cuae. I." Dispositions générales.............

Cuar. Il. Du louage PC CREER ne sun à

Secr. Le Des règles communes aux baux des maïsons et des biens ruraux.......:...sb es

SEcT. Il. Des règles particulières aux baux à loyer.:. Secr. IL Des règles particulières aux baux à ferme.. Cuar. II. Du louage d'ouvrage et d'industrie.:.. Secr. 1° Du louage des domestiques et OUVTIETS.+.+» SecT. 1. Des voituriers par terre et par eau........ Secr. HI. Des devis et des marchés=:. ss Cuap. IV. Du bail à cheptel............... Secrt. L'< Dispositions générales......... iii. Sect. II. Du cheptel simple.......s.ss....ss.. Secr. IL. Du cheptel à moitié......... ces

SÉCÉ. IV: Du cheptel donné par le propriétaire à son fermier ou colon partiaire............

s. Le" Du cheptel donné au fermier........s.sssesse s. IL Du cheprl douné au colon partiaire............. SecT. V. Du contrat improprement appelé cheptel..

TIT. IX. Du Contrat de.

Cuar. 1 Dispositions générales... nn Cuar. I. Des diverses espèces de sociétés...... SEcr. I." Des sociétés universelles...-.. ra. Secr. Il. De la société particulière. ee Cuar. II. Des engagemens des associés entre eux et à l'égard des Te

SEcT. l.'< Des engagemens des associés entre eux.... Sect. il. Des engagemens des associés à légard des Cuaez. IV. Des différentes ma PTT RE Te DISPoSsITION relative aux sociétés de commerce....

312 Ibid,

27

Ibid.

339: FiT-

+ eneinsemmnbiéilin