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Code Civil Des Français
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FT. Xy Du Prés ses Pemo. Cuae.I® Du prét à usage, ou commodat........ Ibid. SECT.[.'° De la nature du prêt. à usage........... Ibid. SECT. Il. Des engagemens de lemprunteur......... 24 SECT.[I. Des engagemens de celui qui prête à usage.. 342. CHapr, Il. Du prét de consommation, ou simple prêt. Ibid. SECT. L'e De la nature du prêt de consommation... Ibid. SECT. Il. Des obligations du préteur.......,.,.... 343. SECT. III. Des engagemens de L'EURO ae à 2e sd de

Cap. II, Du PIE LE INTE Em ts à Le à 22= Did, TER es Dépôt et du Séquestre......:).:,, 346. CHae.l.® Du dépôt en général, et deses diverses espèces, Ibid, CHA. Il. Du dépôt proprement dites 43.«2° Ibid: SECT. L'e. De la nature et l'essence du contrat de dépôt... Lines co ce Seer. IE Du dépôt Un hu Fa v DS 20 HET SECT. III. Des obligations du dépositaire. is ini 348. -SECT. IV. Des obligations de la personne par laquelle Lerdépht a éd faits ci a. LL. 3$0. Srcr Vs: Du, dépt.nécessaire.. ie. Bite Cap, III, Du séquesirenemeshnstt«lt LOCX. Ti SECT. I" Des diverses espèces de séquestre. Er« srstor TDId, SECT. IL Du séquestre conventionnel..... Lt von Le Secr. HE Da séquestre ou dépôt judiciaire........ Ibid. TIT. XII. Des Contrats: aléatoires.::, 2...:. H. CHap.l® Du FORCE HE DAS cure as séteen+. D CHaAr. Il. Du contrat de rente VÉAREE. Re Le eve à 223 Le SECT. 1e Des conditions requises pour la validité du contrat... ,.,....... D rs ere D SLET. IT. Des effets du contrat entre les parties con- FACE, 4 Des e 4 see serres ose 29 Ja EETXITE Du Mandat. 20 ne our oo be 350 CHapr. L® De la nature.et de La forme du mandat. Xbid. Ee

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