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DU CODE CIVIL. SecT. VIIL De la communauté à titre universel«Page DISPOSITIONS communes aux huit sections ci-dessus.
SECcT. IX. Des conventions exclusives de La communauté,
$. IT De la clause re que les époux st marient sans ÉOMMOMAU ES da te die ir te.
S. IL De la clause de satire defbienb 1e. re
Guar. HE De réimeduel:s sil
SECT. Le De la constitution dé def... 5,1%.
SECT. Il. Des droits du mari sur les biens dotaux, et de l’inaliénabilité du fonds dotal,....
SECT. III. De la restitution de la dot...........,.. SECT, IV. Des biens paraphernaux,: 4,1... DISPOSITION: particulière 4x devrais d he
TETVL. Del Votes nn de or
CHap. I. De la nature et de la forme de la vente. CHaAp. IL Qui peut acheter ou vendre......... CHar. II. Des choses qui peuvent être vendues...
_CHap. IV. Des obligations du vendeur.........
SECT. 1." Dispoñitions'pénérales, See, SECT. Hé Dekr délipiantes iii lis ie: SECT.[Dé lé garantie... ,;553,,4,...:(ing SL-De la garantie en tas d'éiton... ,,.4.4se:
S. IL De la garantie des défauts de la chose vendue......; CHap. V, Des obligations de l'acheteur......
Car. VL De la nullité et de la résolution de la vente. ee. ee e e L e e e. L2 L 2 e e e.©+ ee SECT. LE Dé faculté derachars st SE 45,
SECT. II. De la rescision de la vente pour cause de RO. en su uns Cou cdi ià
Car VIE Delo Hétatin. nn... ni. ir
Care. VIIL Du transport des créances et autres AIS(UP de sn
TIT. VIL. DelÉchange.: disc.
433 32952.
Ibid.
287.
Ibid. 284. 285: Ibid.
286. 289.
‘201: 202
Ibid. Ibid.
04.
295. 296. Ibid. Ibid. 299. Ibid.
302.
303.
304.
Ibid.
306. 308.
309. 244,
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