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L'° Partie. De la communauté lévale.... Page +Pag

“SECT, re De ce qui compose la communaute activement à et PASSIVEMEN Te se sessneseseseessese s. LT De l’aciif de la communauté....................

s. IL Du passif de la communauté, et des actions qui en, résultent contre la communauté.....,5.5........

égcr. IL. De l'administration de la communauté, et de L'effet des actes de l’un ou de l’autre époux,

relativement à la société conjugale.......

Secr. III. De la dissolution de la communauté, et de quelques-unes de ses suites..........

Secr. IV. De l'acceptation de la communauté, et de la renonciation qui peut y être faite, avec

les conditions qui y sont relatives......

SecT. V. Du partage de la communauté après l’accep- k TPE Te D SE" Du partage de l’actif......,.... SC

S. IL Du passif de la communauté, et de la contribution aux MERS Ge uen remonte stetteipess

Secr. VI. De la renonciation à la communauté et de ses effets... seven sersseree

DrsPosITION relative à la communauté légale, lorsque l’un des époux ou tous deux ont des enfans de précédens mariages............se.ssecssse

TI. PARTIE. De la communatué conventionnelle, et des conventions qui peuvent modifier ou même exclure la communauté légale...........

SEcr.[re De la communauté réduite aux acquêts..

Secr. Il. De la clause qui exclut de la communauté

le mobilier en tout ou partie.........

Secr. II. De la clause d’ameublissement..........

SecT. IV. De la clause de séparation des dettes......

Secr. V. De la faculté accordée à la femme de re-

prendre son apport franc et quitte.....

SecT. VI Du préciput conventionnel....... is verse

Secr. VII. Des clauses par lesquelles on assigne à cha- cun des époux des parts inégales dans la COMMUNAUTÉ« vs revevereuenns see

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25$$. Ibid.

aÿr.

260.

264.

267. 269.

270. 272,

273.

274.

275. Ibid.

276. 2977: 278. 279»

280,

281.

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