DU CODÉ CIVIL. 429

de, à$. IV. Des offres de paiement, et de la consignation... Page

ur la. ï .$. V. De la cession de biens....,........ Re hi: sel De acouaioi 6.-..... D du SECT. Ill. De la remise de Ja AIO ist 0 le à ns, Sect.. IV. De la compensation- an nil recu Ju un Sace. Vase da dinlunonbn Mes sas tee. 1234. em] Secr, VI. De la perte déldiehose due::.,.....:..4- Ibid, mt SEcT. VII De l’action en nullité ou en rescision des HA ul CONVENTIONS« sors erereserrersessrse 23e ii Cuar. VI. De la preuve des obligations, et de celle den pie, du paiement. Éd di a des CP uliant dei SecrT. L'° De la preuve littérale.................. Ibid. hot S. L% Du titre authentique......... Me Ibid. Dentions,. 2 S. Il. De l'acte sous seing privé............... ist© 3 5. lg des tis, Si UE,: Des tas Rd arte tie 240.

lan k S. IV. Des copies des titres,...............,,,........ Ibid. L$. V. Des actes récognitifs et ni|

sua. Sec. 11. De la preuve testimoniale.............. 243.‘

. Secr. AiL. Des présompiiens........:s:ssvettas OU. er s. 1 Des présomprions établies par la loi........... ue 7

on Ki S. Il. Des présomptions qui ne sont point nu. par la loi... Ibid.

D à Secr.IV.. De l’aveu de la.partie...,, ss. 412404

d| SEct. V. usant es se. done hide LU

pren r s. LT Du serment décisaire.......csssñesemess eos Ibid.

, S. IL. Du serment déféré d'office... scores see 248.

bite... LIT. IV. Des Engagemens qui se forment sans CONVTOHHON Vi0,.leces

APODOLOULEN

AOL Cuarp, Le Des quasi-contrats. ee«ee 249. part) Cuar. II. Des délits et des quasi-délits....... 251.

mt IT. V. Du Contrat de mariage et_des Droits

…

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mont respectifs des Époux. a ns ss 0 otre Car, L°® Dispositions générales, div si ces OT sun j Cuar. II, Du révime en communauté,......... 254,