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Cuar. 1° Dispositions préliminaires.... Page Cuap. IL Des conditions essentielles pour la vali- dité dés, conventions. 500. 4 21 mue

SEcr, Lie Du consentement... vesis oh bit. LE. SEcT. II. De la capacité des parties contractantes... Secr. Il. De l’objet et de la matière des contrats... DECT.: AV. Die Cm ses sl are etat cure

Cap. III. De l'effet des obligations.........

SECT. re Dispositions générales........ Secr. II. De l'obligation de donner.....,.,....... Secr. II. De l'obligation de faire ou de ne pas faire..

Secrt. IV. Des dommages et intérêts résultant de l’inexé- cution de l'obligation,................

SEcT. V. De l'interprétation des conventions....... Secr. VI. De l’effet des conventions à l'égard des tiers.

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_Cuar. IV. Des diverses espèces d'obligations.... Secr. le Des obligations conditionnelles... rer

s. L®' De la condition en général, et de ses diverses espêces.

s. IL De la condition suspensive... FE ati

s. I. De la condition résolutoire....... AU den -Sgcr. II. Des obligations à terme... Secrt. II. Des obligations alternatives......... Secr. IV. Des obligations solidaires..............

CRC CC

$. L.°* De la solidarité entre les créanciers.......... és rat s. I. De la solidarité de la part des débiteurs............ Secr. V. Des obligations divisibles et indivisibles. s. 1% Des effers de l'obligation PU RSR EL s. IL. Des effets de l'obligation inible.. 1. se.

SecT. VI. Des obligations avec clauses pénales.......

Cuar. V. De l'extinction des obligations.......

SECT. Lire Du paiement. eee ee© ee© s. 1 Du paiement en général... nee és ee S. Il. Du paiement avec subrôgation................se

s. I, De l'imputatio des paiemens, à. cesse.

200,

201. Ibid. 203. 204. Ibid, 204$, Ibid. Ibid.

206.

207. 209. 510, Ibid. 1bid, Ibid. 212, à 1 3. Ibid. 214 21%, Ibid. 216. 218. 219. 220,

Ibid.

222%

Ibid.

Ibid, 2h. 226.

SEC SEC SEC $sc SEC SEC

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