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Code Civil Des Français
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422
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CHAP.

TIT. IV.

TABLE

VI. De la rectification des actes de l'état TL PAR PA nt RS TT

Des S.à

22, TELE Diontitile LEE 2 0 2 te.

Cr

Cuar. L® De la présomption d'absence....... Ibid. II. De la déclaration d'absence...... Ibid.

Cuar. Cuaer. SECT.

SECT.

SECT.

CHaAP.

TEE Ÿ. CHaAP.

.

CHaAP. CHar. CHar. CHap.

CHar. CHAP.

TIT. VL CHar.

II. Des effets de Rd 1 CR

Irc Des effets de labsence, relativement aux biens que labsent possédait au jour de sa disparition.........e..s.ssesse ns.

IL Des effets de labsence, relativement aux droits éventuels qui petventi compéter à

labsent. 0000 9 eee 0e 0© 0:00© 0. ee III. Des effets de labsence, relativement au ma- TIADE..sosrsoese ne its

IV, De la surveillance des enfans mineurs

du père qui a disparu............ Ibid.:

Du Mariage....................,.

I Des qualités et conditions requises pour

2,

Ibid.

28.

29:

30.

pouvoir contracter mariage........ Ibid.

I. Des formalités relatives à la célébration

du mariage... ee. se ee ee CCR

TT. Des oppositions au mariage........ IV. Des demandes en nullité de mariage..

V. Des obligations qui naissent du mariage. VI. Des droits et des devoirs respectifs des

DOUX parent à dns PER ere VII. De la dissolution du mariage.......

33° 34. 35° 39- 40. 42.

VIII. Des seconds mariages........ ui Ibid.

Ed DE. 8 suis:

43.

1 Des causes du divorce... soso. Ibid.