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TABLE

DU CODE CIVIL.

TITRE PRÉLIMINAIRE. De la publication, des effets et de lapplication des Lois en général. Re in 4e‘he Pie àt

LIVRE PREMIER. DES PERSONNES.

TIT. 1. De la jouissance et de la privation des DrOfts CS..+ Cap. 1% De la jouissance des droits civils.... Ibid. Cap. Il De la privation des droits civils...$: SECT. 1e De la privation des droits civils, par la

perte de la qualité de Français....... Ibid. SEcT. II. De la privation des droits civils par suite

des condamnations judiciaires....,.4,.. 6.

TIT. I. Des Actes de l'état civil............ és 9, . CHar. I Dispositions générales...:........ Ibid. Char CHE Dar actes A6 nalisnner, 5. A Te re. Cuar. IL Des actes de MANAIER RS Vie soir 14. Cap: IV:"0 600 MAR. unis ii ot My,

CHA P. V. Des actes de l'état avt concernant les militaires hors du territoire de la Ré- publiques rar ar 20,