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Sgcr. I.

SEcrT. III.

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Cuar. IV. Car. V.

DU CODE CIVIL. Du divorce pour cause déterminée. Page

Des es du divorce pour cause déter- CR 4 É Iniriee., in mue a da dus. a 4 0 de

Des. mesures provisoires auxquelles peut donner lieu la demande en divorce pour cause déterminée:. sde io exe asc

Des fins de non-recevoir contre l’action en divorce pour cause déterminée...

Du divorce par consentement mutuel.. Des effets du divorce............ De la séparation de corps.........

TIT. VII. De la Paternité et de Ia Filiation....

Cuap. 1° Cap. Il. Cap. IL

Secr,_ L' SEcT. II.

De la filiation des enfans légitimes ou nés dans le mariage.............

Des preuves de la filiation des enfans

légitimes..................e. Des enfans: naturels... 4. De la, lésitimation des enfans naturels... De la reconnaissance des enfans naturels...

TIT. VIIL De l'Adoptionet de Ja Tutelle officieuse,

Car.[.° SEcrT. I."° SEct.:Et.

CAP: IL.

Dé l'AdOp Ris sr ce smrsmererries De l'adoption et de ses effets........... Des formes de l’adoption,...... st De la tutelle officieuse........,..

TIT. IX. Dé la Puissance paternélle, 4... TIT. X. De la Minorité, de la Tutelle et de V'Éman-

Cipations"55. 4% eee sous sue so see ses

CRE Cap. Il. SECE:E° Secr. Il

DE LE MINI De desc er.- 1: DE LT sr: De la titelle des père et mère.......... De la tutelle déférée par le père ou la mère.

Dd 4

423 44.

Ibid.

SO.

ie. Ibid.

$6. 58.

59- Ibid.

6o. 62. Ibid, Ibid. 64. Ibid.

72.

Ibid.

Ibid. Ibid.

74.

5