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Tir. XVHE Des Priviléges et Hypothèques, inscrites, en demeure, sauf la responsabilité du conserva- teur, affranchi dans les mains du nouveau possesseur, pourvu qu“t ait requis le certificat depuis da transcription de son titre; sans préjudice néanmoïns du droit des créanciers de se faire colloquer suivant l’ordre qui leur appartient, tant que le prix n’a pas été payé par acquéreur, ou tant que l'ordre fait entre les créanciers n’a pas été homologué,

24. Dans aucun cas, les conservateurs ne peuvent refuser ni retarder la transcription des actes de mutation, Finscription des droits-hypothécaires; ni la délivrance des certificats requis, sous peine des dommages et intérêts des parties; à l'effet de quoi, procès-verbaux des refus ou re- tardemens seront, à la diligence des requérans, dressés sur- le-champ, soit par un juge de paix, soït par un huissier au- diencier du tribunal, soit par un autre huïssier ou un notaire assisté de deux témoins.

2200. Néanmoins les conservateurs seront tenus d’avoir un registre sur lequel is inscriront, jour par jour et par ordre numérique, les remises qui leur seront faites d’actes de mutation pour être transcrits, ou de bordereaux pour être inscrits; ils donneront au requérant une reconnaissance sur papier timbré, qui rappellera le numéro du registre sur lequel la remise aura, été inscrite, et ils ne pourront trans- crire les actes de mutation ni inscrire les bordereaux sur les registres à ce destinés, qu’à la date et dans l'ordre des re- mises qui leur en auront été faites.

220 1. Tous les registres des conservateurs sont en papier timbré, cotés et paraphés à chaque page par première et dernière:, par l'un dés juges du tribunal dans le ressort du- quel le bureau est établi. Les registres seront arrêtés chaque jour comme ceux d’enregistremenit des actes.

2202. Les conservateurs sont tenus de se conformer, dans lexercice de:leurs fonctions à toutes les défobbons

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