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Code Civil Des Français
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393
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Tit. XVII. Des Priviléges et ITypothèiques, 393 de privilége on d'hypothèque sont effacés par les voies légales.

2161. Toutes les fois que les inscriptions prises par un créancier qui, daprès la loï, aurait droït den prendre sur les biens présens ou sur les biens à venir dun débiteur, sans limitation convenue, seront portées sur plus de domaines différens qu'il nest nécessaire à la sûreté des créances, lac- tion en réduction des inscriptions, ou en radiation dune partie en ce qui excède la proportion convenable, est ou- verte au débiteur. On y suit les règles de co péteitée établies dans Particle 2150.

La disposition du présent article ne s'applique pas aux hypothèques conventionnelles.

2162. Sont réputées excessives les inscriptions qui frap- pent sur plusieurs domaines, lorsque fa v: on dun seul ou de quelques-uns dentre eux excède de plus dun tiers en fonds libres le montant des créances en capital et accessoires légaux.

21672. Peuvent aussi être réduites comme excessives, les inscriptions prises daprès l'évaluation faite par le créan- cier, des créances qui, en ce qui concerne lhypothèque à établir pour leur sûreté, nont pas été réglées par la conven-

tion, et qui par leur nature sont conditionnelles, éventuelles

ou imdéterminées.

4 164. L'excès, dans ce cas, est arbitré par les juges, daprès les circonstances, les probabilités des chances et les présomptions de fait, de manière à concilier les droits vrai- semblables du créancier avec l'intérêt du crédit raisonnable à conserver au débiteur; sans préjudice des nouvelles inscrip- tions à prendre avec hypothèque du jour de leur date, lorsque l'événement aura porté les créances indéterminées à une somme plus forte.

210$. La valeur des immeubles dont la comparaison est