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Pétat d'un ut à:

Tite LE ee Actes de l’état civil, EX:

Pofficier de l’état civil du dernier domicile du père de l'enfant, ou de la mère si Le père est inconnu.

4. Les publications de mariage des militaires etemployés. à la suite des armées, seront faites au lieu de leur dernier domicile: elles seront mises en outre, vingt-cinq jours avant la célébration du mariage, à l’ordre du jour du corps, pour les individus qui tiennent à un corps; et à celui de armée ou du corps d'armée, pour les officiers sans troupes, et pour les pos qui en font partie.

. Immédiatement après linscription sur le registre, de Fa n de célébration du mariage, lofficier chargé de la tenue du registre en enverra une expédition à l'officier de l'état civil du dernier domicile des époux.

96. Les actes de décès seront dressés, dans chaque corps, par le quartier-maître; et pour les officiers sans troupes et les employés, par linspecteur aux revues de l'armée, sur lattestation de trois témoins; et lextrait de ces registres sera envoyé, dans les dix jours, à l'officier de état civil du dernier domicile du décédé.

. En cas de décès dans les hôpitaux militaires ambulans ou sédentaires, l'acte en sera rédigé par le directeur desdits hôpitaux, et envoyé au quartier-maître du corps, ou à l’ins- pecteur aux revues de l’armée ou du corps d'armée dont le décédé faisait partie: ces officiers en feront parvenir une expédition à l'officier de Pétat civil du dernier domicile du décédé.

98. L’offcier de l’état civil du domicile des parties auquel il aura été envoyé de l’armée expédition d’un acte de létag civil, sera tenu de Pinscrire de suite sur les registres.

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