civifs eus, d'en er de ecés, lent, ren-

ons, ren-

ai du a sur

vio- de le qu'un u en re, et mens ofes- edée, suite edée,

rbal,

celui cette

dans rtant con- és en

Tit. IT. Des Actes de l'état civil. 19

84. En cas de décès dans les Prisons ou maisons de re- clusion et de détention; il en sera donné avis sur-le-champ, par les concierges ou gardiens, à l’officier de état civil, qui s’y transportera comme il est dit en Particle 80, et rédi- gera lacte de décès. moe

8 S- Dans tous les cas de mort violente, ou dans les pri- sons et maisons de reclusion, ou d'exécution à mort ,ilne sera fait sur Îles registres aucune mention de ces circons= tances, et les actes de décès seront simplement rédigés dans les formes prescrites, par l'article 70.

86. En cas de décès pendant un voyage de mer, il en sera dressé acte dans Îles vingt-quatre heures, en piésence de deux témoins pris parmi les officiers du bâtiment, ou, à leur défaut, parmi les hommes de l'équipage. Cet acte sera rédigé, savoir, sur les bâtimens de l'État, par Potficier d'administration de la marine; et, sur les bâtinens appar- tenant à un négociant ou armateur, par le Capitaine, maître ou patron du navire. L'acte de décès sera inscrit à{a suite du rôle de l'équipage.

87. Au premier port où le bâtiment abordera, soit de relâche, soit pour toute autre cause que celle de son désar- mement, les officiers de l'administration de la marine, Capi- taine, maître ou patron, qui auront rédigé des actes de décès, seront tenus d'en déposer deux expéditions, conformément à l’article 60.

À larrivée du bâtiment dans le port du désarmement, le rôle d'équipage sera déposé au bureau du préposé à l'ins- cription maritime; il enverra time expédition de l'acte de décès, de lui signée, à l'officier de l'état civil du domicile de là personne décédée: cette Expédition sera inscrite de suite sur les registres,

B 2