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39. Ces actes seront signés par l'officier de l'état civil 7 par les comparans et les témoins; où mention sera faite de la cause qui empèchera les comparans et les témoins de signer.

4o. Les actes de l'état civil seront inscrits, dans chaque commune, sur un ou plusieurs registres teñus doubles.

A1. Les registres seront cotés par première et dernière, et paraphés sur chaque feuille, par le président du tribunal de première instance, ou par le juge qui le remplacera,

42. Les actes seront inscrits sur les registres, de suite, sans aucun blanc. Les ratures et les renvois seront approuvés et signés de la même manière que le corps de l'acte. I n'y sera rien écrit par abréviation, et aucune date ne sera mise en chiffres. Hyio

43. Les registres seront clos: et arrêtés par l'officier de létat civil, à la fin de chaque année; et dans le mois, l'un des doublés sera déposé aux archives de la communé, l'autre au greffe du tribunal de première instance.

ÆA. Les procurations et les autres pièces qui doivent de- meurer annexées aux actes de l’état civil, seront déposées, après qu'elles auront été paraphées par Ja personne qui les aura produites, et par l'officier de l'état civil, au greffe du tribunal, avec le double des registres dont le dépôt doit avoir lieu audit greffe,

4 3- Toute personne pourra se faire délivrer par les dé- Positaires des registres de l’état civil, des extraits de ces registres. Les extraits délivrés conformes aux registres, et légalisés par le président du tribunal de première instance, ou par le juge qui le remplacera, feront foi jusqu’à inscription de faux. b

46. Lorsqu'il n'aura pas existé de registres, ou qu'ils se- ront perdus, la preuve en sera reçue tant par titres que par témoins; et dans ces cas, les mariages, naissances et décès,

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