114 TABLE DES MATIÈRES.

nécessaires à l’exploitation, 1766.— Les sommes dues pour les usten-

siles sont des créances privilégiées sur leur prix, 2102.: ee run Usuraurr. Celui des choses immobilières est is ,D26.— Définition YF. Son du droit d’usufruit, 578.— De quelle manière il ést établi et sur quoi pue ss il peut l'être, 579 et suiv.— Droits de l’usufruitier, 582.— Droit 4 de ‘d'usage des choses susceptibles de se détériorer, 589.— L’usufruit fist: considéré relativemenñt aux bo 50 et suiv.— Faculté qu'a& 1 Jusufruitier d’affermer, de\ Pr son droit à titre gratuit, NE fe: 59ô.=—- Divers droits dont il; JOUR COnAuC 1] était propriétaire, 596 et NE%: suiv.— Les droits de l'usufruitier examinés conjointement avec ceux Fe du propriétaire, b99.— Obligations de l’usufruitier, 600.— Caution ct de l’usuftuitier, et ce qui a lieu dans le cas où elle ne serait pas fourni pure” 6ox et suiv.— De quelles réparations l’usufruitier est tenu,“EN

suiv.— Décharge des dettes auxquelles le fonds est hy faveur de l’usufruitier à titre particulier, ou recours en cas 611.— Mode de contribution au paiement des dette ment l’usufruit prend fin, 617 et suiv.— Durée de. N pas accordé à des particuliers, 619; et de cel jusqu’à ce qu'un tiers ait atteint un âge fixe, 620. le cas de vente d’une chose sujette à l’usufruit, 627 en cas de desiruction partielle d’une ehoce soumise à bâtiment sur lequel il est établi, 623 et suiv.— Le de F: faire, à son profit ou à celui d’un autre, la réserve de l’ust

biens dont il dispose, 969.— Objets qui entrent comme usufruit la communauté entre époux, 1403.— Le mari qui dispose des klæ de la communauté peut s’en réserver l’usufruit, 1422.

dabtequel le mari est tenu des charges de l’usufruit, 1533.— Pareille obligation pour les biens dotaux, 15 Ga.— Gas de restitution du droit d’u-

sufruit composant la dot, 1568.— Charges de l’usufruitier pour le| l'acquéreur

| mari à l'égard des biens paraphernaux, 1580.— Le débiteur peut être h 1 i| exproprié de l’usufruit de ses immeubles, 2204.— La prescription p’a: où une ad Au pas lieu en faveur de l’usufruitier, 2236.— V. Dégradation, Dona- à hypobén 4 tion, Efféts mobiliers, Fruits, Procès, Renonciation, Troupeaux. N Enchère, 11 UsurPArion."Obligation de la part de l’usufruitier de dénoncer les usurpa- À Viunan 1 tions de Tonds, 614.— Le preneur d’un bien rural est tenu d’avertir{ est ordonr

} é pi e des usurpations, 1768.\ Vérosré, Ni fénts utérins ne sont pas exclus des successions par Îles LS

- germes; 633 et SUIY.— nome ils prennent part(en matière de Î 4 onnées p partage. F 2.|\ Ve, V. Re

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