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TABLE DES MATIÈRES.#1*

ix mineurs 6: Q A 4 FM sie Le 1e fonction de tuteur ne peut être refusée, 1370.— Cas où le tuteur est se 7 el ap, garant envers l'un des époux des dettes par lui acquittées à la décharge PSSIONS mn QE A S. A.« Fe

TO A de l'autre, 1513.— Il ne peut se rendre adjudicataire des biens dont il id ps.:.

pare re a la tutelle, 1596.— Mode de transaction pour et avec le mineur ou

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: V'interdit, 2045.—V. Conseil de famille, Emancipation, Hypothè- que, Inscription, Protuteur. Subrogé tuteur.

+ ms MuTELLE OFFICIEUSE. Âge q% Wg:— Consentement du conjoint

sn nécessaire à l'époux quive tüteur officieux, 362.— Age que RO doit avoir le pupille, 364.— Obligation qu’emporte la tutelle offi- à lundi| cieuse, cbid.— Administration du bien du pupille, 365.—‘Adop-

plel.

Fe’ tion à lui conférée avant sa majorité par acte testamentaire, 366.— disohinkragé à iments à fournir au pupille qui perd son tuteur officieux pendant sa x, 30p.—(ni à+ a ture, 391.4 se für,)g 14 Lorsque plusieurs mineurs ont des intérêts opposés dans 778 jt leur être donné à chacun un tuteur, spécial et parti- k à

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nie de meubles, É U. ration pou DntaréRAL. V. Contrat. sens mme USA6r. Comment s'établit et se perd le droit d'usage, 62 5.— Fotmalité

à observer avant d'entrer en jouissance, 626.— Jouissance en bon

père de famille, 627.— Règlement du droit d'usage, 628 et 629.—

Modification dans l'exercice de ce droit, 630.— Défense de le céder

ou le louer, 631.—Charges de l'usager qui absorbe tous les fruits du

A fonds, 635.— Il y a des lois particulières pour régler l'usage des bois et forêts, 636.— Le simple usage d’une chose peut être l'objet d'un contrat, 1127.

Usages. Leur effet par rapport à la mitoyenneté d’un mur, 663.— Obli: gations de s’y conformer pour des constructions, 674.— Influeñce des usages locaux sur l'exécution et l'interprétation des conventions,: 133

jf,— Finn rit se, 45.— Autor

er ou hgpohéquer n

p4 Et SUV. 28

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der à we ou proc es son du mer, 1

Aition ou mineu' dé

peut:

à a dé éraquée ru et 1159. de:-

on de rl wird, Usines. V. Piliers, Ustensiles. È

g qui parasite: Usrensrses. Ceux employés à la culture, aux forges, aux papeteries et autres ë k la wide, W.- usines sont immeubles par destination, 524.—— On peut résilier le dpi sage à bai! d’ux bien rural qui n’est pas garni par le preneur des ustensiles p ce tuteur,[La h

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