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152 TABLE DES MATIÉRES

Turece. À qui elle appartient de droit après la dissolution du mari

* Incapacité de tutelle, 442 et suiv.— Causes d’exclus

Ë k$ fonction de estimer des biens, 466.—— Actes relatifs aux mineurs, 46, 483 et arant envé suiv; aux interdictions, 492, 511— Nomination de conseil au pro- à Etes digue, b13.— Fonctions relatives aux successions, 770, 784, 793, D pub, 598 et suiv; aux partages, 822,— Ouverture par le Le ps des tes- a Jinterdit, 2 taments mystiques avant de les AA 1007. Le

Trisuns. Ils sont dispensés de la tutelle 797. a

nouBze. Dans quel cas le ba Less pas tenu de garantir le TuTELLE OFFIC preneur du trouble apporté®ft 24729 et suiv.— V, Gc- pécesaie à raie. ï doit avoir

Tnoup£au. En quoi consiste la responsabilité de l’usufruitier dans le ceuse, cas de perte d’un troupeau, 616.— V. Cheptel. don à li co

ments à rivée par la mort naturelle ou civile des époux, 390.— Cor qui peut être nommé à la mère survivante ettutrice, 397 manières la nomination de ce conseil peut se faire,: n'est pas tenue d'accepter la tutelle, 394.— Par q être exercé le droit de choisir un tuteur, 397 et ascendants, 402 et suiv.—- Tutelle déférée par Ho et suiv.— Quand commence la gestion et tuteur, 4,18.— En quoi consiste la responsabilit tuteur, 419.— Causes qui dispensent de la tutel

tution, 443 et suiv.— Administration du tuteur, 450 éteuiv. Levée de scellé et‘nventaire, 451.— Vente de meubles, 452. Estimation par experts dans le cas de conservation pour la jouissé des'nère et mère, 433.— Règlement de la dépense annuelle du mineur.

et de celle d'administration de ses biens, 45%.— Fixation relative à“à observer l’emploi de l'excédant du revenu sur la dépense, 455.—— Autorisation| péedefan du conseil de famille pour emprunter, aliéner ou hypothéquer, 457.| Modieti — Homologation dela délibération qui la contient, 458.— Vunte. aux enchères, 459.— Formalités pour l'acceptation où répudiation| fonts, 63 d’une succession et l'acceptation d’une donation, 461 et suiv.-— Auto- b à forêts, risation nécessaire pour les actions relatives aux droits immobiliers du| contrat, 1. mineur, 464; pour provoquer un partage ou procéder à une tran-| Usaczs Lewr saction,; 465 et suiv; pour provoquer la réclusion du mineur, 468.| gaonsde ca Comptes de tutelle, 469 et suiv.— Leur reddition au mineur éman-| usages ta cipé, 480.— Le mineur dont‘émancipation a été révoquée rentre en ou%

tutelle jusqu’à sa majorité, 486.-— Nomination de tuteur à un interdit,| hs 5ob.— Le mari est de droit tuteur de sa femme, qui peut aussi être nom- Lo v. Pi mée tutridé du mari, 506 ct 507.—— Durée de la tutelle, 508.—| Te Nominatio® d'un tuteur pour l'exécution des dispositions à charge de AeS sont

restitution, 1023 6bsuiv.— Responsabilité de ce tuteur, 1073.— La bi dau bi