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TABLE DES MATIÈRES. 109

pa faire l'ouverture 1007:— Exécution testamentaire; 4 025 et suiv.—

Eur Bévocation et caducité des testaments, 1035 et suiv.— Dispositions Fi ES permises en farcis des petits enfants du donateur ou testateur où des eee it enfants de ses frères et sœurs, 1048 et suiv.— V. Caducitd, Dispo- lle& rss sition, Éxécuteur testamentaire, Legs, Libéralité, Révocation. pp. je Têre. Partage de succession par sé cHere les membres d’une même dran- n a che, 7e— peu quel cas ie TE ou leurs descéndShts qiccédent ù ik par tête et par égale portion; 745:= Partage des collatéraux par tête

bb: en cas de concours, 793. 2 qi Tiers. Cas où l’on peut stipuler pour un tiers, 1119 et suiv.— Effet des .—Lmbpl D conventions à l'égard des tiers, 116 et suiv.— Les contre-letires A.— ln nt pas d'effet contre les tiers, 1321.-— Cas où une rente viagère Lou. Lg nôtre constituée au profit d'un tiers, 1973.

pri de

œeun. Dans le cas de révocation d’une donation le donateur a > terme co:

détenteurs des biens qui y étaient compris tous les droits re le donataire lui-même, 954.— Peines qu’encourrait ir en ne remplissant pas les formalités nécessaires pour pu: été, 2:67 et suiv.— Cas où il pourrait s’opposer à la &e hypothéqué qui lui a été transmis; 2170.— L'ex-

DeUr un

Pcussion ne peut être opposée au créancier privilégié ou que spéciale sur l'immeuble, 2191.—Principes sur le

ment par hypothèque à l'égard des tiers détenteurs, 2172 et suiv.— Action en indemnité à laquelle donnent lieu les détériorations qui

par Usume, quan procèdent du fait ou de la négligence du tiers détenteur au préjudice des

97.— Catetnet

ele personne, créanciers hypothécaires ou privilégiés, 2175.— À compter de quel jour

equiss pour ali les fruits de l’immeuble hypothéqué sont dus par le tiers détenteur,

le d'un testament 2176.— Principes sur les servitudes et droits réels que le détenteur

Je testament ny avait sur l'immeuble et sur le rang d'hypothèque de ses créanciers per-

nt fire ete sr sonnels, 2177.— Recours en garantie qui appartient au tiers détenteur,

staments des mltars 2178.— Formalités prescrites aux tiers détenteurs pour purger les

es testament dns 5 biens par eux acquis des privilèges et hypothèques, 21 80.

cetée à ras de Jimere. Les états de situation de la gestion d’un tuteur n’y sont pas assu-

tes IX MS Ages À jettis, 470.— Les registres des conservateurs des hypothèques doivent

Mode de ei être sur papier timbré, 2201.

pe,(68 ct 6 Trrres. Leur remise après un partage, 842.— Effet de la remise des titres” où ke biument quant au paiement de la dette, 1282.— Ce qui constitue l'authenticité tions que Dep d'un titre, 1317 et suiv.— Foi que font les copies de titres, grosses tés relabt 4 ou premières expéditions, 1334 et suiv.— La contrainte par corps à des Français ef lieu contre les notaires, avoués et huissiers pour la restitution des titres tons dhériert à eux confiés, 2060.-—— V. Acte, Remises, Servitudes.

psanents og Tor. V. Egouts.

ire instance PE