2 TABLE DES MATIÈRES. 107 a pr bp SURVÉLRANCE. À qui appartient celle des enfants auineurs du père qui a ds disparu, th et 142.. Le actes de surveillance et d'administration sl 4 des biens d'une seen n se pas adition d'hérédité» 779: ma SURVIE. Comment s'établit la PrescIBE Ben ee lorsque plusieurs per- 3 on sobnee respectivement appelées à% succéder PÉTER dans un même le évenement Fo CERN EE Se où une donation entre-vifs pèr contrat Fr AA de rs est pas censée 7 sous la HatIoR de survie du dona- Les pro aus see x wie ne is ne d RER le TER contrat aux droits di pi conférés au survivant des époux 1366.—— Règles sur les droits de L._ survie de la femme en cas de dissolution de communauté, par le divorce séparation, 1452. de.

ou la# étwerron. L'acte dé suscription d'un testament mystique est rédigé bnotaire et signé par les témoins, 976.

L Effet que produit la condition résolutoire sur la suspension de l'obligation, 1183.— Le terme ne suspend point l'en- 186.— Circonstance qui donne lieu: à la suspension de actes authentiques, 1319.

. Quel contrat est ainsi nommé, 1102.— Cas dont la utoire est sous-entendue dans un contrat synallagma- 2284.— Actes sous seing Privé qui contiennent des conventions agmatiques, 1322.

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ren TAgEaux. Quand sont-ils censés immeubles par destination, 525 et 534. dan out___ Conditions pour l’enlèvement de tableaux placés par l'usufruitier, ea des suce, 5 59g.’ à pas rh à TacrrE réconpucrion. Cas dans lequel le prenéur ne peut l'invoquer eh sn OU malgré une continuation de jouissance, 739. do meet Taxes. Comment celles corrélatives à leurs échantillons font foi pour p ire constater des fournitures en détail, 1333. M2 TANTE. Elle ne peut épouser son nevex, 163. | pv* Témoins. Age et sexe de ceux qui paraissent aux actes de l'état civil, 37. “ee nil___ Nombre de témoins requis pour l’acte de naissance, 56; pour l'acte 4 de notoriété destiné à le suppléer, 71; pour la célébration du mariage, LT 75; pour l'acte de décès, 78.— On peut écarter respectivement les sd PF à témoins proposés pour le divorce, 250.— Quels peuvent être ces té- ie moins, 251.— La preuve de la filiation peut se faire par témoins à défaut de titres, 323.— Les faits articulés sur une demande en inter- . diction peuvent être prouvés par témoins, 493.— Nombre de témoins : requis pour être présentsà'un testament, 971 el suiv.— Personnes qui Del dans ce cas ne peuvent être témoins, 972.— Qualités que doivent