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Code Napoléon : À Laquelle On A Ajouté Les Lois Transitoires Et Une Table Analytique Et Raisonnée Des Matières / Stéréotype D'Herhan
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106 SABLE DES MATIÈRES

portant mort civile, 25 et suiv. Le lieu s'ouvre une succession Son est déterminé par le domicile, 1 10. Héritiers au profit desquels est î _ ouverte la succéssion dun absent à compter du jour de son décès prouvé. d 130. Succession des adoptés, 351. Autorisation nécessaire au Sur tuteur pour accepter répudier une succession échue au mineur, 461.: À qui appartiennent les successions abandonnées, 539. Les suc- é cessions s'ouvrent par la mort naturelle et par la mort civile, 718 ct d

suiv. À qui passe la succession à defaut dhéritiers légitimes, 723.

Qualités requises pour succéder, 725. Quelles personnes en sont incapables, ibid: Comment un étranger est admis à succéder aux biens que son parent possède en France, 726. Quelles personnes sont indignes de succéder, 727.- Divers ordres de succession I et suiv. Succession déférée aux descendants, 745. déférée aux ascendants, 746 et suiv. Succession collaté suiv. Succession He. 756 et suiv. Droits survivant et de la république, 767 et suiv. Princip tation et la répudiation des successions, 774 et suiv. ! renonciation aux successions, 784 et suiv. Effets d ventaire et obligations de lhéritier bénéficiaire, 793 et SüM une succession est-elle réputée vacante, 81 1. Curateur à cette succession et obligations qui lui sont imposées, 812 et. On ne peut renoncer à une succession non ouverte, 1130, Subro-

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gation de lhériier bénéficiaire aux créanciers soldés de la succession. à 1251. Effet des convent'ons des incapables relativement au partage FT d'une succession, 1314. Il ne peut être fait dans un contrat de mariage de renonciation propre à changer l'ordre légal des successions, 1389. Principes sur les dettes des successions relativement à la A communauté, 1411 et suiv.- On ne peut vendre la succession d'une 7 personne vivanie, 1600. Les hisns qui peuvent avenir par succes- F sion nentrent que pour la jouissance dans la société de tous biens| Tam présents, 1837. Inscriptions par lesquelles les créanciers et léga- 1 à taires qui demandent la séparation du patrimoine du défunt conservent e Tavn leur privilège sur les immeubles de la succession, 2111. Nullité de 5 TÉmo l'inscription faite postérieurement à l'ouverture dune succession, 2146. À La prescription court contre une succession vacante, 2258. V. de Absence, Deites, Héritiers, Partage, Rapports, Scellés. À 5 SUPPRESSION D'ÉTAT. Ce qui doit précéder laction eriminelle à laquelle ce 4 tm délit donne lieu, 327. Y. Etat.| mi} SURENCHÈRE. V. Enchère. il th Sûreté. V. Police. 4 Ê dci Surprise. Son effet sur le consentement donné aux conventions et obliga- À ten tions, I 10Q et Suiv. dat