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pr| TABLE DES MATIÈRES. où
ce du partage des biens de la communauté entre époux» 1476:— V.
La ré Retour.
peurat be Sobncr. Droits du propriétaire d’un fonds sur la source qui y existe, 641
k sé pr,___ Comment la prescription peut s’acquérir dans ce cas, 642.— Le
veux, lu: cours n’en peut être changé lorsqu'il fournit l'eau nécessaire aux habitants
= Carins, d'une commune, 643.— V. Eau.
ont est re Sourp-mugr. 11 peut lui-même accepter les donations lorsqu'il sait écrire, Ciné;‘ 9 Hs
Ed Sous-LocATION. V. Bail, Louage.
math LraTUEs. Quand sont-elles cénsées immeubles où meubles meublants,
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à RELLIONAT. Dans quels‘cas il a lieu et fait encourir la contraïnte par 2059.—— Dans quel cas la contrainte peut être exercée pour Aie contre les femmes mariées, 2066.— L'obligation solidaire en communauté avec son mari ne la fait point réputer , ibid.— V. Hypothèque, Sepltuagénaires. à ne peut en général stipuler en son propre nom que pour 19.— Cas où l'on peut stipuler au profit d'un tiers,
Définition de la subrogation conventionnelle ou légale, uiv.— L'une et l’autre a lieu tant contre les cautions que i€ les débiteurs, 1252.— Droits du créancier auxquels est su- # ogée la caution qui a payé la dette, 2029.— Décharge de la caution. quänd‘la subrogation aux droits du créancier ne peut plus s’opérer
à FAT envers elle, 2037.— Pareille décharge résultante de l’acceptation faite qe dual par le créancier d’un objet quelconque en paiement de la deite princi- . A pale, 2038. phases maxis SusnoGÉ TuTEUR. Sa nomination et ses fonctions, 420 et suiv., 446 et suiv.— Nomination d’un subrogé tuteur à un interdit, 502.— Res- a,20 1. ponsabilité du subrogé tuteur qui n’a pas contraint le survivant des époux à faire inventaire, 1442:— V. Curateur au ventre, Inscrip- Neure pUr DEN tion, Solidarité. 7 sain et SussisTANCE. Privilège accordé pour les fournitures faites au débiteur et à gumpt da jar sa famille, 2101. Svesrirurs. Dispense de tutelle en faveur des substituts du commissaire du gouvernement près le tibunal de cassation, 427.— V. Droits F guceessnn, ft litigieux.:;
Scssrrrurron,. Sa prohibition, 896.— Dispositions qui ne doivent pas être arr" regardées comme des substitutions, 898 et suiv.— La substitutiort ja disent d'été dette donne lieu à la novation, 1271.— V. Grevé de resti-
; tution.
fige ww Sucession, Ouverture de celle d’un ifdividu condamné à une peine em