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qi 1e pr Sagrs-remmEs. V. Accouchement. hé ni Sarczies.V. Balcon:. Saïs1e, Comment se fait celle des bateaux et autres usines non fixées, D31.

til.— sé ss— Effet de paiements effectués AnAgré une saisie, 12/42,— Circons- qu ri jt tance dans laquelle la saisie empêche la compensation, 1298.— Cas où Qi une rente viagère ne peut être stipulée insaisissable, 1981.— La pres À Ds cription est interrompue par la signification de la saisie à celui qu'on veut empêcher de prescrire, 2244.— V. Citation.

Saxsre-Annêr. Elle empêche la remise d’un dépôt, 1944.

. En quoi peut consister et quelle durée peut avoir la saisine de ju er testamentaire, 1026.— Comment l'héritier peut faire cesser 1027.— V. fléritiers.

ître est cru sur son affirmation pour le paiement dusalaire échue, 1781.—Salaires du mandataire, 1099.—Les gens nt privilège pour leurs salaires à raison de ce qui est dû pour et l'année courante, 2101.—V. Gages, Prescription.

M cas de demande en divorce la femme peut les faire apposer les effets mobiliers de la communauté, 250.—— Nullité.des actes que le mari a faits à la charge de la communauté postérieurement à l’er- donnance d’apposition de scellés» 3271.— Le tuteur doit requérir la levée des scellés dans les huit jours qui suivent sa nomination, 451. — Le conjoint survivant et l'administration des domaines doivent faire

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url apposer les scellés sur les meubles de la succession à laquelle ils préten- -Réruati due dent, 769.— Les frais de scellés sont à la charge de la succession, re nant€ 810.— Dans quels cas est ou n’est pas nécessaire l’apposition de scellés sur les effets d’une succession, 819.—— Quand les créanciers ae où de rt, peuvent-ils requérir l’apposition des scellés, 820.— Faculté qu'ils ont "TT LL de former opposition à leur levée, 82 1.— Cas où les exécuteurs testa- 1037, hs mentaires doivent faire apposer. des scellés, 1031.—La relation d'un acte sous seing privé dans un procès-verbal de scellés en assure la date,

1528. nie prEt Srconp mantA@t. Délai exigé pour contracter un nouveau mariage après de don is vil la dissolution du précédent, 228; après la prononciation d’un. divorce

pour cause déterminée, 206; par consentement mutuel, 2917. Part que peut-donner à son nouvel époux celui qui, ayant des enfants

ue, 5 d’un premier lit, contracte un second mariage, 1098.— On ne consi- d 4. ,° É.. . dère pas comme avantages faits au préjudice des enfants du premier lit

les simples bénéfices provenant de travaux communs et d'économies sut

138,; | les revenus, 1247.— V. Cotuieur..