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Code Napoléon : À Laquelle On A Ajouté Les Lois Transitoires Et Une Table Analytique Et Raisonnée Des Matières / Stéréotype D'Herhan
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100 TABLE DES MATIÈRES.

: Révocarton. Causes pour lesquelles une donation entre-vifs peut être révo= :, 953. Effet de la révocation pour cause dinexécution des con- ditions, 954. Cas dans lesquels la donation peut être révoquée pour

cause d'ingratitude, 955. Formalités dont ces sortes de révocations Sac sont susceptibles, 956 et 957. Préjudices qui ne peuvent résulter Sar de la révocation pour cause dingratitude, 958. Restitution à laquelle SAE le donataire est condamné en cas de révocation, ibid. Les donations- en faveur du mariage ne sont pas révocables pour cause dingratitude, t 959. Survenance ou légitimation d'enfants qui opère de plein droit ll la révocation des donations entre-vifs, 960 et 961. Quels fruits le| a donataire est dans ce cas tenu de restituer, 962. Rentrée des biens. ve donnés dans le patrimoine du donateur, 963. Nécessité dune nou-

velle disposition pour rendre au donataire, après la mort de lenf. donateur, les biens dont la naissance de cet enfant avait donation, 964. Nullité de toute clause contenant renont révocation d'une donation pour survenance d'enfants, 06 de la possession exigée pour pouvoir opposer la prescrip dune donation révoquée par la survenance d'enfants, 966; les testaments peuvent être révoqués en tout ou en parti Effets des testaments postérieurs qui ne révoquent pas d

expresse les précédents, 1036 et suiv. Causes qui rendent à ble une demande en révocation dune disposition testamentaire, 1 et suiv. Révocabilité perpétuelle des donations faites entre époux

|: à US pendant le mariage, 1096. Comment et dans quel cas les conven- tions peuvent être révoquées, 1134. Causes et effets de la révoca-

tion d'une obligation, 1183.- Cas les pouvoirs de l'associé chargé de ladmunistration sont révocables 1855. Révocation dune pro- k curatiop& 2004. La constitut on d'un nouveau uendataire vaut Fe révocation du premier, 2006.| Risques. Ceux qui résultent de l'obligation de donner ou de livrer, 1138" et suiv, Ceux auxquels la condition suspensive donne lieu, 1182. PR Consignation faite aux risques du créancier, 1259. Risques des à ke associés et de la société, 1857. Y. Cheptel... ui RivAce. V. Mer. pe Rivière. Charges auxquelles les petites rivières et les ruisseaux peuvent être: 12 interrompus dans leur cours par le propriétaire dont ils traversent le| Re fonds, 644. V. Fleuves, Marchepied.; k di RouLace. V. Voituriers.\ pour Rourés. Lesquelles font partie du domaine publique, 538| tes Rucxes. Elles sont immeubles par destination, 524.| si Rues. Lesquelles font partie du domaine public, 538.{ de | ss +| lire

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