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Code Napoléon : À Laquelle On A Ajouté Les Lois Transitoires Et Une Table Analytique Et Raisonnée Des Matières / Stéréotype D'Herhan
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ES. dr TABLE DES MATIÈRES, 09 y délits et quasi-délits on est responsable, et à légard de quelles personnes ñ= la responsabilité a lieu, 1384. Responsabilité considérée relativement aux dommages causés par un animal, 1385; et par la ruine dun bâti- ment,.1386. Celle des conservateurs des Éypothèques, 2197 et suiv. ', m Guy"si V. Aitération» Dommage, Faux. ep ed Resrirurion. En cas de révocation d'une ADS, le donataire est forcé à 1, 700T. lu. restituer les objets aliénés, 958. La dette pour cause de restitution nest pas sujette à compensation, 1293. Principes sur la restitution es es node pour cause de nullité ou de rescision des conventions, 1303 et suiv; nt donne bn ne pour celle des choses reçues par erreur, 1376. Restitution de fruits, tion en pat 2060. V, GréŸé de restitution. ResriTurion DE pÉpôr. Elle doit être faite identiquement ou dans les

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mêmes espèces, 1932.

wrion pe por. Mode et effets de cette restitution, 1554. DE GAGE. On ne peut lexiger qu'après lentier paiement du envers le créancier nanti, 2082. x prèr. Elle doit être faite de la somme énoncée au contrat, espèces aient augmenté, soit. qu'elles aient diminué, 1895. eut être exigée avant le terme convenu, 1899: , V. Rachat.\ Celui par lequel se compense l'inégalité des lots, 833.- Stipu- ation du droit de retour par le donateur, 951.Effets de ce droit,

Dasqueshrs 652: | Mere ReTrANCHEMENT. Cas les enfants dun premier mariage ont laction en n$ Bay retranchement, 1495.: RérroacrrviTÉ. La loi na pas d'effet rétroactif, 2.

di raider REvEnDICATION. Le possesseur..de mauvaise foi est tenu de rendre la chose de or revendiquée par le propriétaire, 549. Par qui et contre ui l'action on da con en revendication peut être exercée, 930. Action en révendication is a pour un dépôt, 1922. Privilège sur les meubles que donne la reven- du dication, 2102.

à Revente. Circonstance dans laquelle le vendeur ne pes einpècher, 2 102. jo d'une rene 1; V. Enchères.

Revenus. Ceux dun absent ne lui sont rendus que sil reparaît avant trente mère, 1. ans d'absence, 127. L'emploi des revenus dun mineur est réglé par ee 1, slt un conseil de famille, 455. Le mineur émancipé reçoit les siens, 481. Lente___ Ceux dun interdit doivent être employés à adoucir son sort, B10. utre pour:#"Tous les revenus échus pendant le mariage entrent en communauté, ot repos LL: 14or. La femme a lu jouissance de tous ses revenus lorsqu il y a és a Jui| séparation de biens, 1536. Partie quelle en peut toucher sous le

rires régime dotal, 1549.: Elle reçoit tous ceux de ses biens parapher-

. ri-NS gaux, 1976.