98 TABLE DES MATIÈRES.

1493.— Gas où le mari ne peut exercer la reprise du mobilier qui lui est échu pendant le mariage, 1504.-— Déduction de dettes à faire pour la reprise des apports mobiliers de la femme, 1514.— Stipulation qui donne lieu à la reprise des apports, 1523.

Réruauique. V. Domaine public.

RépuDrATION. Elle est permise à tous les héritiers, 775.— Cas où une succession peut être répudiée, 781.— Laps de temps pendant lequel se prescrit la faculté de répudier une succession, 789— V. Renon-- ciation.

Rescision. Devant quel tribunal doivent être portéés les demandes en res- cision d’un partage, 822.— Causes qui peuvent donner lieu à la res- cision des partages, 887.— Dans quels cas l’action en rescision est ou non admissible, 888 et 889.— Comment peut être arrêté le cours d’une demande en rescision, 891— Cas dans lequel l’action e sion pour xlol ou violence n’est plus recevable, 892.— des conventions peut être demandée pendant dix ans, 13 quel cas une demande peut être rescindée pour cause de — Délai après lequel la demande en rescision n’est pl 1676.— Choix de rendre la chose ou de payer le supp accordé à l'acquéreur après l'admission d’une demande 1681.— La rescision pour lésion n’a pas lieu ei faveur de

1683.— Ventes pour lesquelles elle n’est point admise, 1 La rescision n’a pas lieu pour l'échange, 1706.— Dans quel cas la res- cision à lieu en matière de transaction, 2052.— Circonstance dans laquelle lhypothèque peut y être soumise, 2125.— V. Echange, À Lésion.| RésrcrATi0n. Eviction partielle qui peut donner lieu àla résiliation de la vente, ee 1636.— Mode de remboursement de la partie de fonds sur laquelle L. frappe l'éviction, 1637.—— Faculté de résiliation d’un contrat conte- nant vente d'héritages sans déclaration de servitudes non apparentes, 5638.— Circonstances qui donnent lieu à la résiliation d'un bail à ferme, 1760 et suiv.| RÉSOLUTION. Causes qui donnent lieu à la bib oh d’une vente, 1766;: Re et à celle du contrat de louage, 1747. : Respecr. Celui qui est dû par l’énfant à ses père et mère, 371.| Re RespoxsABuitÉ. Le nouveau mari de la mère tutrice est, solidairement, avec elle, responsable de s:_jestion, 395 et 396.— Le tuteur et le pro-| ù tutêur ne sont pas responsables l’un envers l’autre pour leur gestion À 5 respective, 4 17.— Les héritiers du tuteur ne sont responsables que de Î: sa gestion, 419.— Responsabilité des tuteurs nommés pour l'exécution| à de dispositions testamentaires, 1073; et de l’usufruitier relativement à; ï une usur urpation sur le fonds: sujet à l’usufruit, 614.— De quels À ï *s à

A

NE A 6