se
$
16 on TABLE DES MATIÈRES. 97
de rente viagère, créée sur la tête d’une personna qui était morte au jour
u onséh be| let. du contrat, ou atteinte de la maladie dont elle est décédée vingt jours de| plus tard, ne produit aucun effet, 1974.— Liberté dans la fixation du nt de ei, taux d'une rente viagère, 1976.— Cas où celui au profit duquel la 0 qi bars rente viagère a été constituée moyennant un prix peut demander la ré- , 1460,— Von siliation du contrat, 1977.— Seul droit que donne le défaut de paie- eue, ii. iment des arrérages de la rente à celui en faveur de quielle est constituée, Cats 1978.—- Service obligé de la rente viagère dont le capital n’est pas, eat bu remboursable pe la vie des personnes sur les têtes desquelles la Pere ble rente a été constituée, F999.— Circonstance dans laquelle cette rente peut être stipulée insaisissable, 1981.— Continuation de paiement
après la mort civile du propriétaire et pendant sa vie naturelle, 1982.
= Justification d'existence à faire par le propriétaire d'une rente 2 1983.:| Registres. à Distinction entre les réparations d'entretien et les grosses ; 605 et 606.—Mode à observer, en cas de silence des titres pour les réparations et reconstructions de maisons dont les “étages appartiennent à divers propriétaires, 664 et suiv.— farations usufruitières sont à la charge de la communauté entre Doux, 1409.— Le bailleur est tenu de délivrer la chose en bon _ état de réparations de toute espèce et d’y faire pendant la durée du bail
toutes les réparations autres que les locatives, 1720.— Obligation de
la part du preneur de souffrir les réparations urgentes, 1724.— Dimi- nes où tu nution proportionnelle du prix du bail dans le cas où les réparations pus de rats dureraient plus de quarante jours, ibid._— Faculté de résiliation si ji elle rendait le logement du preneur inbabitable, ibid.— En quoi con- sistent les réparations locatives, 1754.— Cas où ces réparations ne
}
dE
gfe eut re trs sont pas à la charge des locataires, 1755.— Les réparations locatives
pa qu lent! sont des créances privilégiées, 21 02.— V. Murs.
0 rage dou Répérition. Circonstance dans laquelle peut avoir lieu celle de sommes
d“ Crea payées, 12 35.|
… qnte, xgiù-Ù RerrésenrArton. Définition de cette fiction de la loï, 739.— Elle a lieu
pincbrble 1!” à l'infini dans la ligne directe descendante, 74o.—Elle n’a pas lieu
je Cas” en favéur des ascendants, 741.— Comment et est is en
jh api pra ligne collatérale, 742.— Mode de partage en cas d admission, 743 Quelles personnes on peut représenter, 744.—On ne vient jamais par représentation d’un héritier qui a renoncé, 7 87.— Rapports à faire
par le fils qui ne vient que par répréséntation, 848.—Cas dans lequel les descendants d’un enfant prédécédé recueillent la portion de cetenfant- dans un bien que leur aïeul était chargé de restituer, 1051.
Msvsuses. Sur quels biens le mari ou la femme peuvent les exercer, 471,
Code Civil, A
Ro