TABLE DES MATIÈRES: 95
es qu RémréerAnDe. Objets pour lesquels la contrainte par corps peut avoir émane à de lieu en cas de réintégrande, 2060.
ë détenir, Bæzars. V. Alluvion, Mer.|
action euruiy, ReriquAT. De quel jour le reliquat d’un compte de tutelle porte intérêt, ou parte 474| duels RemBoursEMENT. Terme au-delà duquel une rente. ne saurait être stipulée À réuni non rachetable, 530.— Recours de l'acquéreur contre son vendeur es eus du pour le remboursement de ce qui excède le Iprix stipulé au contrat, et sur.—(rs 2191. 4
quelles ms Réméré. V. Rachat.
Remise. Effet de la remise de la dette, 1234 et suiv.— Celle du titre original sous signatures privées est une preuve de libération, 1282.— a remise volontaire de la grosse du titre fait présumer la remise de la e ou le paiement, 1 283.— La remise ou décharge conventionnelle fix de l’un des codébiteurs solidaires libère les autres, 1285.— ïpère la remise d’une chose donnée en nantissement, 1286. père la remise ou décharge conventionnelle à l'égard des 87.— Cas dans lequel il peut ÿ avoir lieu à une remise d'un bail à ferme, 1969 et suiv.— V. Contrainte par
es créant, 1.
Ts. V. Fortifications, Portes. feLor. Prélèvement sur la communauté du prix diun immeuble appar-
que go tenant à l’un des époux qui s’est fait sans remploi, 1433.— Cas dans eo ur lequel le remploi est censé fait à l'égard du mari, 1434.— Acceptation ge don nid BA de la femme nécessaire pour constater le remploi d'immeubles à elle ap-' {Oral partenant, 1435.— Sur quels hiens s'exerce la récompense du prix je d'ani# d'immeubles appartenant au mari ou à la femme, 1436.— Intérêts fins,(5. Lu qu’emportent les rémplois et récompenses dus à la communauté ou par ou are elle, 1473.— V. Emploi, Récompense. en mg des a RENONCIATION. La femme d’un absent peut renoncer à le communauté, br arr" 124.— Droit qu'ont les créanciers de faire annuler une renonciation é Regsre pré faite par l’usufruitier à leur préjudice, 622.— Cas où la renonciation à "7" LL une succession en emporte l'acceptation, 780.— Principes sur les À Les roses ds renonciations aux successions, 784 et suiv.— On ne peut renoncer à gite Les pes la succession d'un homme vivant, 791.— Déchéance de la faculté de dparghi renoncer à l'égard d’héritiers qui auraient diverti ou recélé des effets enifathier d’une succession, 792.— Concurrence jusqu'à laquelle l'héritier tenir rh 7 renonçant peut retenir les dons entre-vifs ou les legs, 845:— Les pr ds époux ne peuvent faire dans le contrat de mariage une renonciation S sf ee tendant à changer l’ordre légal des successions, 1389.— La femme ou ses héritiers peuvent renoncer à une communauté dissoute quand on ne dé PE s'est point immiscé dans les biens, 1453.-— Cas dans lequel la femme