of TABLE DES MATIÈRES. ee d'excès, 484 et suiv.— Celle des donations et legs qui excèderait la ss p quotité disponible, 920.— Par qui peut être demandée la réduction RELAIS,| des dispositions entre-vifs, 921.— Comment se détermine la réduc- ReQUA tion, 922 et suiv.— Par qui peut être excercée l’action en réduction ou nb. revendication, 930:— Les donations faites aux époux par leur contrat M2 de mariage sont, à l’ouverture de la succession, réductibles aux portions che disponibles, 1090:— Dans quels cas il ÿ a lieu à réduire les inscrip- 4 tions, 2161.— Quelles inscriptions sont réputées excessives, et sont, F; comme telles, susceptibles d’être réduites, 2162 et suiv.— Comment Ris ï et par qui l'excès est arbitré, 2164.— Base sur laquelle est déterminée Mess F la valeur des immeubles à comparer avec celle des créances, 2165.— ail

NV. Hypothèque, Inscription. RÉGIME DE LA COMMUNAUTÉ. Faculté qu'ont les époux de déclarer. entendent se marier sous ce régime, 1391.— V. Communaut Récrme poTAL. Déclaration des époux sur son adoption, 1391. tion insuffisante pour soumettre les biens au régime dotal déclaration expresse, 1392.— Principes sur le régime d suiv..— Droits du mari sur les biens dotaux et inaliénabili

dotal, 1549 et suiv.— Restitution de la dot, 1564 et suiv. paraphernaux, 1574 et suiv.— Stipulation d’une société d’ac 1581,— V. Dot.

Recisrres. Ceux que l’on tient doubles dans chaque commune pour les actes de l’état civil, 40.—— Par qui ils doivent être cotés et paraphés, tenant à| 41.— Ces actes doivent être inscrits sans blanc, abréviation ni chif- lequel le fres, et avec approbation des ratures et renvois, 42.—— Clôture annuelle den ‘des registres et dépôt des doubles, 43.— Délivrance d'extrait et leur FAT légalisation pour faire foi jusqu’à inscription de faux, 45.— Comment dinneu il est suppléé au défaut d'existence de registres ou à leur perte, 46.— FeRpar Formalités requises pour les mentions à faire en marge des actes de dk, 1 l'état civil, 49.— Vérification des registres à faire par le commissaire Rexoscur du gouvernement lors du dépôt au greffe, 63 Registre pour l'ins- 134.# cription des actes de mariage, 63.— Formalités pour les registres de lite par! l'état civil dans les corps de troupes, go.— Les registres des mar- 2e age chands: ne font point preuve de fourniture contre les personnes non eROncIati marchandes, 1329.— Modifications au genre de preuve que les livres la succesic de marchands font contre eux, 1330.— Contre qui font foi les registres"éoncer à et papiers domestiques, 133 1.— Registres à tenir par les voituriers,© de suce 24785.— Publicité des registres des conservateurs des hypothèques, FonGant p 2196.— Etablissement et tenue de ces registres, 2200 et suiv.— V. QOUx ne pe ‘Altération. lent à cha

RÈcremenrs. Défenses aux juges de prononcer par voie de disposition gé- 5 he P nérale et réglementaire, 5. 5 Point im