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Code Napoléon : À Laquelle On A Ajouté Les Lois Transitoires Et Une Table Analytique Et Raisonnée Des Matières / Stéréotype D'Herhan
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4 TABLE DES MATIÈRES. 93 srmari et acquittées par la communauté, 1424. Cas dans lequel la mdr di femme 3 droit, lors de la dissolution de la communauté, à larécompense 5 but, de son imimeshle vendu, 1436. Diverses circonstances dans les- Run à quelles la récompense à lieu< 437._ Rapport des récompenses dans te, les partages de communauté entre époux, 1468 et suivi V. Re- ni prises.:#

quite RéconcrzraTrox. Celle des époux éteint laction en divorce, 292. Fa- MOUS rau| culté dintenter une nouvelle demande, 273. Gomment:la réconci- pt an in Jiation est prouvée en cas de dénégation, 274.

ur trs XÉCONDUCrION TAGITE. V. Bail.-. Me

865; et die Reconnassance. Celle qui dispense de représenter le titre de créance pri=

es épouse hab mordial, 1337. Quelles reconnaissances peuvent produire lhypo- bi thèque judiciaire, 2125. Wwarssance n'ENranr. Acte par lequel elle doit être faite, 334. A bde quéls enfants elle ne peut avoir lieu, 335. Dans quel cas la sance n'a d'effet quà l'égard du père, 336. Effets de la re- ce faité par lun des époux au profit d'un enfant naturel quil un autre avant son mariage, 337. Par qui la reconnaissance re de la mère peut être contestée, 339. srrycrions-Dispense-pour le propriétaire ou lusufruitier de rétablir «ce qui est tombé de vétusté ou qui a été détruit par. cas fortuit, 607. V: Murs; Réparations. D As Recours. Celuidu successeur à titre universel qui a payé au-delà de sa part | des dettes de la communauté, 87h; des mineurs, des interdits et des femmes mariées contre leurs tuteurs ou maris, 942. Recours contre

dela veure she le grevé ou le tuteur relativement à l'exécution de dispositions dactes entre-vifs ou de testaments, 1070; contre des obligés solidaires, 1214 gebhonitt et suiv. Effets du recours par rapport'aux obligations divisibles ou indivisibles, 1221 et 1229. Recours auquel un paiement fait au préjudice d'une saisie ou opposition donne ouverture, 1242. Re- TT D cours de celui qui a payé pour un antre, 1377; da as à raison de la dress} garantie dunewente faite par sa femme, 1432; dés époux pour acquit we codé de dettes de la communauté ou de l'un d'eux, 1484 ét suiv.; de la 7 À ferme qui a renoncé à la communauté, contre son mari, 1494 et suiv.; pipe de lépoux qu'une vente faite par les créanciers a privé de son préciput;, la: xbxg; de la caution contre le débiteur dont elle a payé la dette, 2028. ét", BecrtricATIoN. Formalités relatives à celle dun acte de l'état civil, 99: À« Dans quel cas le jugement de rectification ne peut être opposé aux par- ape ties intéressées, 100.- Inscription de ces jugements sur Les registres ét et en marge des actes réformés, 107. s d'un disbif# Repprrion 0e compte. V. Tutelle. er ro M Répucrton. Les engagements du mineur émancipé sont réductihles en cas "Lo

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