TABLE DES MATIÉRES

legs, 847. et suiv.— Mode du rapport des dons-et legs faits à des époux, 849:— Succession à laquelle se fait le rapport, 830.— Rap- port des sommes: émployées pour l'établissement d'un des. cohéritiers ou pour le paiement de ses dettes, 81.— Frais de nourriture ete, et profits qui ne doivent pas être rapportés, 852 et 853.— Le-rapport considéré relativement aux associations, aux immeubles péris par cas fortuit et aux fruits et intérêts 854 et suiv.— À qui est dû le rapport, 858.— Quand le rapport se fait en nature ou en moins prenant, 858 et suivi— Impenses dont il doit être tenu compte au donataire, 86. et suiv,— Dégradation et détérioration dont celui-ci doit tenir compte,

863 et suiv.— Mode du rapport en nature, 865; et du rapport en moins prenant, 868 et 869.— Rapport que les époux ou leurs héri- tiers sont tenus:de faire: à la masse des biens de la communauté, 1468. -— Prélevements à faire, 1470.—— Effet de l'insolvabilité di 1 relativement au rapport de la doi constituée à la femme, Fe

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Prélèvement. Raer: Dans quel cas le ravisseur peut être déinsé père de re en RariricATIoN. Circonstance dans laquelle-le défaut de ratification d'u gagement done lieu à une indemnité, v120.— Le paiement fait: personne non munie de pouvoir est validé par la ratification du c cier, 1239.— Effet que produit la ratification du mineur dévenu

jeur, 1311.— Cas où l'acte de ratification est ou non valable, 1338

et suiv.

Parure. V. Registres.

RecÈLEMENT. Il fait perdre le bénéfice d'inventaire, 8o1.— Effet du re- cèlement d'obiets de la communauté à l'égard de la veuve, des héritiers et de l'époux, 1460 et 1477.— V. Divertissement.

Recuercue. Celle de la paternité est interdite, et celle de la maternité per- mise, 340 et 341.

RécLAmATION D'ÉTAT. V. Etat.

Récrusron. La femme adultère peut être condamnée à la réclusion dans une maison de correction par le jugement qui prononce le divorce, 298 et 308.— Le père peut faire renfermer son enfant pour inconduite, 36.— Formalités à observer par le tuteur qui veut provoquer la ré- clusion du mineur, 468,

Récoures. Elles sont immeubles quand elles pendent par racines, b20.— Les frais de récolte sont au nombre des créances privilégiées, 2 102. Récompense. Elle n’a pas lieu entre l’usufruitier et le propriétaire, 585. — Cas dans lesquels l'un des époux en communauté à droit à une ré- compense; 1403: et suiv.— Cas où le légataire d’un effet mobilier à lui donné par le mari en communauté peut demañder récompense, 1423.

— La femme peut en réclamer une pour les amendes encourues par son

femme de son L quelles les par prises, RÉCONCILL culté d' lation€ RÉcoNDUCTI

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