90 TABLE DES MATIÈRES.

Possessron. Les actes de l’état civil doivent énoncer celle des parties et des sans| témoins, 7, 63, 71, 73.— Effet de la profession du mari pour le Père. rapport de la dot constituée à la femme, 1 573. Porrs. Di

! r-. A rl.

Promrerrion. Degrés de parenté pour lesquels le mariage est prohibé, 161 nt'

“et suiv.— Cas dans lesquels l'Empereur peut lever les prohibitions, ne 164.— L'adoptant ne peut épouser l’adopté, 348.

Promesse. Forme et effets des promesses sous seing privé, 1326.— Dans quel cas la promesse de vente vaut vente, 1589.— Promesse de vente Quauré faite avec arrhes, 1590.— On doit déterminer le prix de la vente ou FE

’ Le 3 le laisser à l'arbitrage d’un tiers, 1)91 et suiv.— V. Billet. à prndn

PROMULGATION. Mandement qui rend les lois exécutoires, T.— Aprés Quas-cosr

quel délai cette promulgation est réputée connue dans chaque départe- quais pËur

;

ment, tbid. à Va ce

ProrrrÉérÉ. Sa définition, 544.— Cas et conditions sous lesquels se ment on peut être contraint de céder sa propriété, 545.— Droit cession à la propriété d’une chose, 546 et suiv.— Comment la des biens s’acquiert et se transmet, 711 et 712.— Effet de sion du débiteur sur la propriété de ses biens à l'égard des créanc 1269.— Diverses manières d'acquérir la propriété, 390.= mandat doit être exprès pour un acte de propriété, 1988.— N. Sol.:

Prorecrron. Celle que le mari doit à sa femme, 213.

ProruTeur. Dans quel cas il en ést nommé, 417:— Indépendance du tuteur et du protuteur dans leur gestion, ibid.— V. Tutelle.

PROVISION ALIMENTAIRE. V. Pension. À Racmar. Fr PugzrcATtoN. Énonciations que doivent contenir celles relatives-à la célé- prit être bration d’un mariage, 63.— Affiches d'un extrait de l’acte- de publi- tion enr cation, 64.— Délai après l'expiration duquel de nouvelles publications leu, 166 deviennent nécessaires, 63.— Formalité relative aux publications da pacte der mariage des militaires, 94.— Municipalités dans lesquelles les deux 19h,— publications de mariage doivent être faites, 166 et suiv.— Dispense Races. Cel de la seconde publication; 169: 672,—] Poruicrré. Celle exigée pour la célébration: d'un mariage, 165.— Le Rinis. Y. P, mariage susceptible d’être attaqué pour n'avoir pas été contracté RADikron. Ç publiquement, 191.— Publicité qui doit être donnée à la séparation inscription de, biens, 1445; et à l'acte qui rétablit Ja communauté entre époux, rvateur,: L 45 LE doit être u PutsAce. Cette servitude continue donne le droit de passage,, 688 et 696., LE PuissANCE MARITALE. On ne peut, par le contrat de mariage, déroger aux Rinonrs, ik droits qui en résultent, 1388. queen 4 PuIssANCE PATERNELLE. Elle est-exercée par le père seul durant le mariage, pe 873 et suiv.— Jouissance des biens des enfants, 38/4 et suiv.— On line

ne peut Héroger par contrat de mariage aux droits résultants de la puis-