88“TABLE DES MATIÈRES.( mation, 1874.-— Nature du prét. à usage, 1879 et suiv.+ Engage- du us ments de l’emprunteur, 1880 et suiv.— Engagements de celui. qui comme
\ prête à usage, 1888 et-suiv.-— Nature du prêt de consommation, meuble 1892 et suiv.— Obligations du prêteur, 1898 et suiv.— Engage-:Privile ments de l’emprunteur, 1902 et suiv.— Prét à intérét, 190h et suiv.,| dent su — Privilège accordé à ceux qui ont prêté des deniers pour payer ou conserv rembourser les ouvriers épplofés à à édifier où réparer des bâtiments, pa ht 2103.:* 2108 et
PRÊT À GROSSE AVENTURE. Il est régi par les lois maritimes, 1964. de les pe
Pnèrres. V. Ministres du culte. Paix, Dim
Preuve. Comment se prouvent les naissances, mariages et décès à défaut de hors d'éta registres de l'état civil, 46.— Preuves concernant la filiation d’un plément à enfant légitime et la possession d'état, 319 et 324.— Celles exigées excédant pour la novation, 1273; pour constater la remise de la dette de la part un 1618.—
du créancier, 1282; pour établir l'existence des cas fortuits, 1302 ‘ Celui qui réclame l'exécution d’une obligation doit la prouver, 18 — Preuve littérale, 1317 et suiv.— La preuve testimoniale n'es admise contre les actes ni pour une somme excédant cent cinqu francs, 1341 et suiv.— Cas dans lequel on ne l’admet pas même po
une somme moindre, 1344:— Ce qu'on entend par un commence à ment de preuve par écrit, 1347.— Exceptions aux règles ci-dessus,| PROCÉDURE© 1348.— Présomptions qui peuvent dispenser de preuves, 132 et civile, 82: suiv.—- Preuve qui résulte du serment, 1365.— Par quelles preuves Procès, Fraï il peut être suppléé à l'inventaire des successions échues aux époux, Procès-vrne, 1435; à celui qui doit avoir lieu après leur mort naturelle ou civile, consignati 1442; à l'inventaire destiné à constater la valeur du mobilier échu pen- Ja date de dant le mariage, 1504. La preuve testimoniale n’est pas admise voyez ce pour un bail verbal, 1 15; ni contre et outre le contenu en un acte de PRoCurATrON société, 1834.— Elle l’est pour un mandat verbalement gui, 1989: donnée à — V. Acie. e les actes à Primocéniture. V. Ainesse.| file Prisons. Manière dont les décès y sont constatés, 84.—— Formalités pour position au les obligations de la femme qui veut tirer son mari de prison, 1427; d'un absen et pour l’aliénation de l'immeuble dotal ayant le même objet, 1538. représenter Privirèee. Principes sur la subrogation des privilèges du créancier contre Domination le débiteur, 1250.— Effet de la consignation sur les-privilèges du qua perpet créancier, 1263.— Ceux de la novation, 1278 et suiv.— Réclama- donnée au m tion, en vertu de privilèges, d'une créancé qui aurait. pu. être éteinte tr ne peut par compensation, 1299.— Privilège qui résulte du gage, 2073;#— Vi bsen Formalités nécessaires pour qu'il ait lieu, 2074. et suiv.— Durée de oran ay ce privilège, 2076.-— En quoi consiste le privilège d’un créancier sus rap Re les autres, 209.— Comment se règle le privilège à raison.des droil, nl
dan, 13,


