56 TABLE DES MATIÈRES.

Posraume. Donation révoquée par la survenance d’un enfant posthume, 960 et 966.

PounsurTEs JUDICIAIRES. À quel domicile elles doivent être faites, 111.— Circonstance dans laquelle il doit être sursis aux poursuites contre le débiteur, 1244.— La contrainte par corps n'empêche pas les pour-

«suites sur les biens, 2069.

Pourvor. Celui qui a lieu à la cour de cassation est suspensif, 560.

Pourres. Leur rétablissement est à la charge du propriétaire, 606.— On peut placer des-poutres dans un mur mitoyen, 67.

Pouvoir. Un fondé de pouvoir ne peut remplacer qu’une seule personne daus une assemblée de famille, 412.—Le mandataire ne peut outre- passer ses pouvoirs, 1989.

PnéGteur. Comment peut être faite la déclaration d’un don ou legs à titre de préciput, 919.— Sur quels objets s’exerce le préciput convention nel, 1515.— Il est regardé comme une convention de mariage, 151 — La mort naturelle ou civile lui donne ouverture, 1517.— sur le préciput en cas de dissolution d'une communauté opérée pa divorce ou par la séparation de corps, 1518.— Les créanciers de la cor imunauté peuvent faire vendre les effets compris dans le préciput, 151 9 — NV. Rapport.

Pnerénence. Celle que le gage confère sur les autres créanciers, 20734 — Les causes légitimes de préférence sont les privilèges et hypothèques, 2094.— Comment la préférence se règle entre les créanciers privilé- giés, 2096.— V. Privilège.

Prérrs. Ils sont exempts de tutelle, 427.

PnÉrèvements. Ceux que peuvent faire les cohéritiers sur la masse d’une succession, 830.— Composition de lots à laquelle il est procédé sur ce qui reste dans la masse, 831.— Portion de mobilier susceptible d'être prélevée lors de la dissolution de la communaüté, 1503.— Clause de prélèvement avant partage, 1515.— V. Rapport.

Prengur. Obligations principales dont il est tenu, 1728.-— Cas où l’em- ploi que le preneur fait de la chose louéé peut déonst lieu à la résiliation du bail, 1729.— Ce qui résulte de l’existence ou de la non-confection: d’un état des lieux, 1730.— Eégradations et accidents dont le preneur répond, 1932 et suiv.—V, Bail, ane:

Prérosés. V. Dommage.

Prescriprion. Celle de la peine ne réiniègre pas le condaniné dans ses droits civils pour l'avenir, 32.— Principes sur la prescription considérée

_ relativement aux servitudes, 708 et suiv.— La prescription est un des moyens par lesquels on peut acquérir la propriété ouse libérer, 712 et 2210.— Temps par lequel se prescrit la faculté d'accepter ou de répudier une succession) 789.-— On a la faculté de renoncer à la

2921. 292% d'oflce cause, le débit domain l'égard —(eux sauraient press p qui interr

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