TABLE DES MATIÈRES: Se 85
ou a PonceLarnes. Celles:qui-ne sont pas meubles meublants, 534, an 2 08 Porres. Elles font, ainsi que les murs, fossés et remparts des places de Se Mb 5 guerre.et des forteresses, partie du domaine public, 54o.-— Les portés ec sont au nombre des servitudes apparentes, 689:— De réparations ares; À LE sa sont au rang-desréparations locatives, 1 704 4. mp de Porriow. Règles sur les parts et portions des enfants légitimes et naturels e #"4 dans les Lis de leurs pères et mères et sur'céllés dés héri itiers dans les Te 4 successions, 761,845, 875, 928.= V. Partage. ss 4 etsur Un 8 din pl Porrion vire. Règles sur celle qui peut être prise en cas d’ acceptation Dong lis, d'une communauté à laquelle des héritiers ont renoncé et. qui a été
acceptée par d’autres, 147.
Porrs.. Ils sont, ainsi, que Jes: havres et iles Le des rendent du. domaine public, 538.
session. Cas où les héritiers potes d'un absent peuvent se faire nvoyer en possession deses biéns, 120.-—— Circonetances dans les- uelles le possesseur est réputé de honne foi, b49 et 550.— Servitudes qui peuvent s'établir par la possession, 600.-— Comment le légataire universel se fait envoyer en possession; 1098.— Effets de la posses- sion ps te d’actes récognitifs et confirmatifs, 1337.— Nouveau bail
Don ns pt, ti jt.. qui s'opère en faveur du preneur laissé en possession à l'expiration: du eg ep premierÿ 158.— Définition de la possession, 2228.— Celle qui est nécessaire pour pouvoir prescrire, 2229.— Présomption sur la nature de la possession, 2230.— Présomption à l'égard decelui qui a commencé nee SA à posséder pour autrui, 223r.— Actes qui ne peuvent fonder ni pos- oise,- session ni prescription, 2232 et suiv.— Présomption pour la posses- sn sion dans le temps intermédiaire en faveur du possesseur actuel qui pue avoir possédé anciennement, 2234.— Possession deson auteur di dti qu’on peut joindre à la sienne pour compléter la prescription, 2235. svt_— En fait de meubles la possession vaut titre, 2279.— Règles à ’égard'des possesseurs de choses volées, ibid et 2280.— Principes
dk sur les pr a rs commencées avant la publication du Code Napoléon, pur”:‘2287
di Possession D'Érar. Elle ne dispense point les époux qui l’invoquent de pré- fire, 1 senter l'acte de célébration du mariage, 595.— Fin de non-recevoir À contre la demande en nullité d’un acte de célébration de mariage quand mis il est présentéet qu'il y a possession d'état, 196.— Effets de la posses- paton 2" sion d'état relativement à la légitimité des enfants issus de deux individus tre+ décédés après avoir vécu publiquement comme mari et femme, 197:— à din”. Comment elle s'établit, 327. V. Etat. Fes jente, gi ls EOSTÉRITÉ, Principes sur la succession d'une personne morte sans'postérité,
40 746 et 767 j
eut