84 TABLE DES MATIÈRES.
enfants mineurs, 457.— Leur déclaration suffit pour l'émancipation! PonCELANT 477.— Ms succèdent à leurs enfants morts sans postérité, 746.— purs Ê Ils peuvent accepter les dônations pour leurs enfants; g83.— Les guerre père ét mère peuvent donner leurs biens à leurs enfants avec charge de sont äl les rendre aux énfants nés ou à naître des donataires, 1048.— Ils sont at peuvent partager leurs biens entre leurs enfants ou descendants, 1075. Porrion. À —Ils peuvent, par contrat de mariage, donner tout ou partie dés biens dans les à leurs enfants, 1082.— Nature et effet de leurs obligations relative- successi ment à la constitution dotale de leurs enfants, 1544 et suiv.— Condi- À pin tions sous lesquelles ils peuvent aliéner leurs biens dotaux pour l’éta- ot blissement de leurs enfants, 1553 et suiv.— V. Dommage, Martage,- sort p Paternité, Responsabilité.
Pere. Règles sur les choses perdues et retrouvées dont le maître ne se Frs d« représente pas, 717.-— Cas où la chance de la perte donne lieu à un dose contrat aléatoire, 1104.— Dommages-intérêts auxquels les pert
donnent lieu, 1 149.— Les obligations sont éteintes par la perte d chose, 1234 et 1302.— Responsabilitépour la perte d’une chose qu’on avait Indûmment reçue, 1379.— Stipulations pour les pértes dans un”
cheptel, 1805 et 1828.— Nullité de la stipulation par laquelle un ou|| anven: . plusieurs associés seraient affranchis de contribution aux pertes, 1855. D sionappu — Indemnité pour pertes occasionnées par un dépôt, 1947. qui s'opèr Pesr£. Par qui les testements peuvent être reçus en temps de peste, 985. premier, PaarmActens. V. Docieurs en médecine. nécessaire Prèces. V Décharge, Transaction. de la poss Prenreries. Elles ne sont pas comprises sous le mot meu bles, 533. à posséde Piérons. Ceux des colombiers sont immeubles par destination, Haba session ni À qui appartiennent les pigeons qui passent dans un autre colombier, sion dans 564, prouve att Prurers. Les moulins et autres usines fixés par des piliers sont immeubles, qu'on peut big et b31.— Hi Pzacrs. V. Fortificalions. l'égard des Prancuers. Mode de contributions des copropriétaires aux réparations des sur les prés planchers d’une maison qui a plusieurs étages ,664. 228. Prasrarions. Célles que le propriétaire’a le droit de faire, 552.— Droits PossEssron n et oblisations résultants des plantations, 553 et suiv.—— V. Arbres, senter J'acte Constructions. ontre Ja der Porssons. Ceux des étangs sont immeubles par destination, 524.— A qui À présente appartiennent les poissons qui passent dans un autre étang, 564. don d'état re], Pouce. Envers qui les lois de police et de sûreté sont obligatoires, 3.— déés aprés “Mesures de police pour constater une mort violente, 81.— Lois de Coument elle à police sur les fouilles et les constructions, 552:— Choses communes OV Pine
-dont la jouissance est régiée par des lois de police, 714. eng