TABLE DES MATIÈRES: 83

îes in 15 71. Règles sur le partage des successions entre associés, 1872.—

DT TOR Y. Garantie, Licitation 3 Scellés.:

pee| PassAcE. Celui que peut réclamer le Giro de fonds enclavés et sans

ue le pus issue sur la voie publique, 682.— De quel côté ce passage doit être ni in pris, 683 et 684.— Action en indemnité pour le dommage, 685.—

La servitude de puiser de l’eau à une fontaine emporte le droit de pas-

us sage, 696.— Cas où le droit de passage doit être exercé au même Vi" endroit par tous les propriétaires, 700. Passir. V. Dettes. ParerniTÉ. Le mari est père de l'enfant conçu pendant le mariage, 312. ,— La recherche en est interdite, 340.—— V. Désaveu, Hofiets " Pl naturels, Filiation, Éégimation; Maternité. mr

PATRIMOINE. Dans quels cas les créanciers d’une succession peuvent-ils de- marider que le patrimeine du défunt soit séparé de celui de l'héritier,

878.— Prescription de ce droit, 880.

üre. V. Clôture.

vnes. V. Etablissements d'utilité publique.

. Celui des chambres est au nombre des répératibtis locatives, 1754. Pays ÉTRANGERS. Lois par lesquelles sont régis les Français qui y résident,

| 47, 48; 170, r71.— Forme des testaments, 999 et suiv.— Cir-

constance dans laquelle les jugements rendus en pays ay em-

portent hypothèque, 2123.

pers, y Pêcue. La faculté de pêcher est réglée par des lois particulières, 712. part en na à Prines. Celles qui sont encourues par les auteurs d’altération et de faux quelles run dans les actes de l’état civil, 52.— Les peines afflictives et infamantes» Coll 3 prononcées contre un des époux sont une cause de divorce, 232. à ylenent priés Elles excluent de la tutelle, 443. dpi HL- PENSION ALIMENTAIRE. Cas où le mari peut être condamné à payer une rention des créa pension alimentaire à son épouse pendant la poursuite d’un divorce, g, Da.— Hi 259.— Pension alimentaire que le tribunal peut accorder à l'époux qui a obtenu le divorce, 301.— Celle que le légataire universel de l’usufruit est tenu d’acquitter, 610. V. Aliment, Enfrnt, Femme, ares parus Instituteurs, Prescription. ie À so Péermière, Conditions sous lesquelles les arbres d’une pépinière sont com. il TT pris dans l'usufruit, 5go- à . ni Père. Obligations des pères et mères à l’égard de leurs enfants, 203.— age MAL Le père a l'administration provisoire des enfants pendant l'instance en. satlu divorce, 267.— Age jusqu’auquel il jouit de leurs biens, 384.-— Biens F ner auxquels cette jouissance ne s’éteud pas, 387.— Il est l'administrateur -ÿ ol de ces biens pendant la minorité, 389:— Les pères et mères, quoique ni mineurs, peuvent être membres du conseil de famille, 442.— Auto- où

risation nécessaire pour les emprunts et aliénations qui intéressent les