8x TABLE DES MATIÈRES. ne

Parcours. V. Clôture.£. é Line 1D7 ess Panenté. À quel degré elle empêche le mariage, 161,— Prôvocation Ÿ. Gar faite par les parents d’un conseil de famille pour nommer un tuteur au EE PassAGE, mineur resté sans père ni mère; 406 et suiv.— Tout parent peut pro. issue Sul voquer l'interdiction de son parent; 490.— Part que les parents con- pris, 68 sanguins et utérins prennent dans une succession, 733.— La proxi- La servit _mité de parenté s'établit par le nombre de générations, 937.— À dé- sage, 69 faut de quels parents les collatéraux succèdent, 753.— Degré au-dela endroit p duquel la parenté ne compte plus pour les successions, 7)5. Passrr. V. D . Part. V. Jeu. Parenuré L Parquer. V. Glaces. rm ParTAGE. Par qui les absents Sont représentés dans un partage, 113.— naturels, Autorisation du conseil de famille nécessaire au tuteur pour la provoca- Parme, Î tion à un partage, 465.— Formalités nécessaires pour les partages avec À marder qu des mineurs, 468.— Faculté perpétuelle de provoquer le partage, 815. à 88.—? — Temps pendant lequel on peut convenir de le suspendre, ibid.—= ne. V.( Par qui peut être exercée l’action en partage à l'égard des cohéritiers,… Dlcmss V. mineurs, interdits ou absents, 817.— Dans quel cas le mari peut ou Par, Ci ne peut point provoquer un firtage sans le concours de sa femme, 818. En éniurés — Comment cette faculté peut s’exercer par les cohéritiers de la femme, bn dB; ibid.— À quel tribunal sont soumises l'action en partage et les con- bn testations y relatives, 822.— Manière de procéder devant ce tribunal, portent y 823.— Estifation des immeubles et meubles par experts, 824 et 825. Poe La bo — Cas où les cohéritiers peuvent demander leur part en nature et où Prius CN la vente est nécessaire, 826.— Officier devant lequel il est procédé aux dut comptes, à la composition des lots, etc, 828.— Cas où le partage doit préftié être fait en justice, 838; et où il est définitif ou seulement provisiodnel, Elles exc 840.— Quelles personnes peuvent être écartées du partage, 841.— re Remise de! titres après le partage, 842.— Intervention des créanciers je n d’un copartageant dans le partage non consommé, 882.— Effets du Le æ partage, 883 et suiv.— Causes de rescision en matière de partage, 3_e 887 et suiv.— Les ascendants peuvent distribuer et partager leurs Ve Re biens entre les descendants, 1075.— Formalités pour ces partages, 1076 ne” et suiv.— Lésion et autres causes qui donnent lieu à attaquer ces Mori leurs, partages, 1079.— Frais à avancer par l'enfant qui forme la demande,.* 1080.— Principes sur le partage de l'actif d’une communauté après de des las : son acceptation, 1468 et suiv.— Mode du partage à faire après les à CHigron ” prélèvements des époux sur la masse, 1474 et suiv.— Comment l'un 1e l'adn des deux époux créancier, personnel de l’autre, exerce sa créance après de 267.- le partage consommé, 14178.—— Faculté accordée à l'époux qui a ameubhi u T8 cote un héritage de le retenir lors du partage en le précomptant sur sa part, 8 ie penc 1509.— Partage des fruits des immeubles dotaux après le mariage, Bt, peuven

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