TABLE DES MATIÈRES. 8e

du” l'appel, 177 et 178.--- Contre qui peuvent être prononcées des condaras St___ nations en cas de rejet des oppositions, 179.-— Effet du paiement qui es dt

-: a eu lieu au préjudice d’une opposition,1242-— L'opposition empêche

| is la remise d'un dépôt, 1944.= V, Scellés:

nou._- Onore, Les lois sur la procédure règlent là manière de procéder à l’ordre et IST- distribution du prix des immeubles vendus sur la poursuite de créan- ee a plis ciers, 2218. HO

en a der Onore pugute. V. Contrat, Loi.

de lobe be._ OnnEmEnrs. Quand sont-ils censés immeubles par destination, Da.— fie a kr Conditions sous lesquelles les ornements placés par l’usufruitier peuvent Eten(aus être enlevés, 1135.

Ouvertures. Il n’en peut être pratiqué dans ui mur mitoyen, 675. Ouveace. Principes sur les ouvrages faits avec des matériaux dont on n'é- tait pas propriétaire, 554 et Suiv.— Règle applicable au cas de perte de la chose à laquelle l’ouvrier à fourni son travail, son industrie et même la matière, 1787 et suiv.— V. Construction, Devis, Louage, . Marché.:

Ouvrrens. Domicile de ceux qui travaillent chez autrui, 109.— V. Louage, Ouvrage, Prescriplion,

P,

PacAce. Nature de ce droit, 688.

Pacre. Comment un pacte obscur ou ambigu s’interprète en matière de vente, 1602.

Paremenr. Règles sur le paiement en général, 1 235 et suiv.— Conditions

L£| ne,. pour la validité d’un paiement, 1238 et suiv.— Paiement avec subro. sifé gation, 1249.— Imputation des* paiements, 1293 et suiv.— Offres

de de paiement et consignation, 1257 et suiv.— Le paiement fait doit être er 3 prouvé en cas de contestation, 1315.— Paiement d'une réquisition et ie, cas de suspension, 1600, 1653.— V. Dettes. bn hp” Pauzxes. Celles considérées comme immeubles, 524.— Les pailles de sit l'année doivent être laissées par le fermier sortant à son! successeur, pd pe” 1978. ù

PAPETERIE. V. Ustensiles.

ik Parren rimeré. Les registres des conservateurs des hypothèques doivent ere,- être en papier timbré, 220r. LL 1 Papiers DOMESTIQUES. Preuve qui en résulte, 1331.— Cas dans lequel Eu ces papiers peuvent tenir lieu d'inventaire des successions échues aux seit époux en communauté, 1415. Le Parapme. V. Registres. ne pp ParAPHERNAUX. V. Biens. (JL) us

Code Cir le f