TABLE DES MATIÈRES. 79
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Les tar, Osérssance. Celle que la femme doit à son mari, 213.
8, 1007.— ls Osser. Tout contrat a pour objet une chose quelconque, 1126.— Les
re fie pa choses qui sont dans le commerce peuvent seules être l'objet des con-
73,= Que ventions, 1128.
gra OBzi@ATION. La femme mariée n’en peut contracter sans l’autorisation de son mari ou du juge, 217 et suiv.— Celles que le mari a contractées
té desinrap pendant une demande en divorce sont nulles, 271.— Réductibilité,
Hendhgin be en cas d’excès, de celles contractées par les mineurs, 484.— Obligations de nature mobilière, 52g:— La propriété des biens s’acquiert et se
transmet par l'effet des obligations, 71 1.— Choses qui peuvent être
a noue D l'objet d'une obligation, 1129 et suiv.— L'obligation sans cause où sur une cause fäusse ou illicite ne peut avoir d'effet, 1131— Effets
ns tnt, 1, des obligations, 1134 et suiv.— Obligations qu'emporte celle de don-
ner, 1 136 et suiv.— Principes sur l'obligation de faire ou de ne pas ire, 1142 et suiv.— Dommages et intérêts résultants de l’inexécution d'une obligation, 1146 et suiv.— Obligations conditionnelles, r 168 et suiv.— Nullité des obligations contractées sous une condition po- testative de la part de celui qui s’oblige, 1174.— Règles sur les obli- gations alternatives, 1 189 et suiv; sur les obligations solidaires, 1197 et suiv.— Définition des obligations divisibles et indivisibles, 1217 et suiv.— Obligation avec clauses pénales, 1226 et suiv.— Comment les obligations s’éteignent, 1234 et suiv.— Règles sur la preuve des obligations et de celle du paiement 1315 et suiv.— Obligations qui
& 181,—Autsé aion, 183 et 1-
pente pre;#- je mat naissent des engagements sans convention, I 370.+ Celles qui ré- ane ele sultent des délits et quasi-délits, 1382,— Obligations permises ou TT défendues à la femme en communauté, r427 et suiv.— L'obligation, PAT de donner est remplie, lorsqu'il s’agit d'immeubles, par la remise des Ju sie clefs et des titres, 1605; et par la tradition réelle lorsqu'il s’agit de ant lels meubles, 1606.-— V. Condition, Convention, Usufruit. nb} Osscuriré. V. Juges. vf v109, 1° Orricrens De L'ETAT civic. Défenses à eux faites d'année dans les âctes soit “hd par note ou par énonciation autre chose que ce qui doit être déclaré par a les comparants, 35.— Lécture des actes qui doit être donnée aux Rue_parties comparantes et aux témoins, 38.—— Avis à donner au procu- [7"Les: reur impérial pour les mentions à faire sur le double registre déposé au greffe, 49.— Formalités à remplir en cas d'opposition au mariage, 66 et suiv.— Déclaration à recevoir par ces officiers avant de prononcer l’union par le mariage, 75.—-Rédaction des actes de décès,
78.-— Fonctions des mêmes officiers en cas de décès dans les hôpitaux,
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