18 TABLE DES MATIÈRES.
827. et suiv.— Passation d’actes portant donation entre-vifs, g31.— Le concours de deux notaires est nécessaire pour la réception d’un
or s or ÉxssANCE.€ testament, à moins u il n’y ait quatre témoins, 1.4— Les testaments CE i 7 Le
Owyer, Tout à
olographes et mystiques sont ouverts en leur présence, 1007.,— Actes: d'emprunt et quittances de paiement qu’il faut faire faire par eux, choses qi 1250.— Foi due aux copies qu'ils délivrent, 1333.— Choses dont net il doit être passé acte devant notaires, 1341, 1394, 1397 et 145r.— oucarion L V. Droits litigieux, Officiers publics. son mari Où NorortétÉ. Formalité prescrite pour l'acte de notoriété destiné à remplacer pendant une l'acte de naïssance des futurs époux, 70 et 71.— Homologation de cet en cas d'encès, âcte, 72.| de nature mo Nourrirure. Les frais de nourriture ne sont pas sujets à rapport, 852. transmet par| — Temps pendant lequel la veuve peut prendre sa nourriture sur la M l'objet dune communauté, 1465. Sur une CAUS Novarion. Un des moyens par lesquels les obligations s’éteignent, 1234. destobligatio —— De quelle manière et entre qui elle s'opère, 1271 et suiv.— La l ner,1136 simple indication d’une personne pour payer ou recevoir à la place du fire, rad débiteur ou du créancier n’opère pas novation, 1277.— Ce qui a lieu d'une oblige en cas de novation relativement aux privilèges et-hypothèques de l’an- et Suiv.—| cienne créance; 1278 et suiv.— Comment la novation peut libérer les testative de l _ codébiteurs et les cautions, 1281. gations alterr Nuzurré. Circonstance qui rend non recevable la demande en nullité d’un etsuiv,— D mariage pour défaut de liberté de consentement, 181.— Autres cir- suiv,— Oh] constances qui ne permettent plus d’intenter l’action, 183 et 186.— A Les obligatior Seuls cas dans lesquels l’action en nullité peut être intentée par les pa-* obligations et rents collatéraux ou par les enfants nés d’un autre mariage, 187.— naissent des Demande en nullité éu vivant de l'époux qui a contracté un second ma- sultent des d riage, 188.— Jugement à intervenir préalablement dans le cas où la défendues à L nullité du premier mariage est demandée, 189.—— Fonctions du com- de donner est missaire du gouvernement, 190.— Effet civil d'un mariage déclaré clefs et des t nul après avoir été contracté de bonne foi par les époux ou lun d'eux, meubles, 160! 201 et 202.-— Circonstances qui rendent divers actes nuls, 225, 271, Ikcrarré. V.J 472, 530,965, 1001, 1021; 1039, 1043, 1078, 1100, 1172 et Fi suiv., 1234, 1304, 1443, 145t et suiv,, 1 538.— Durée de fon CIERS DE L'Er en nullité d’une convention, 1304.— Époque à compter de laquelle ET ote ou par ce temps court suivant les cas, ibid.— Causes de nullité de ventes, 5 comparants, 1641 et suiv.— Nullité résultante du défaut de formalités en matière{ls compara d'hypothèque, 2185.— V. Mariage, Rescision, ke impérial die, 66 ei su
Pa l'union
un Fonet ions s