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Code Napoléon : À Laquelle On A Ajouté Les Lois Transitoires Et Une Table Analytique Et Raisonnée Des Matières / Stéréotype D'Herhan
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"2 TABLE DES MATIÈRES

des leçons des maîtres et instituteurs des sciences etarts, 2271;et pour celui de la pension ou de l'apprentissage de leurs élèves, ibid-et suiv. ce Dommage, Insiituteurs, Responsabilité.

MayoriTÉ. La demande en divorce par consentement mutuel n’est admiee qu'entre majeurs, 275.—- La majorité affranchit de la puissance pater- nelle, 372 et 377.— À quel âge elle est fixée, 488.— Seul cs dans lequel un majeur puisse attaquer l'acceptation d’une succession, 783. — Le iiode de partage d’une succession peut être réglé par les héritiers s'ils sont tous présents et majeurs, 819.—— Donation par un majeur, 933.—- Les témoins pour un testament doivent être majeurs, 980.— Cas où la lésion donne lieu à restitution entre majeurs, 1313.

MAxDAT. Définition de cet acte, 1984.— Comment se forme le contrat, ibid.— De quelle manière le mandat peut être donné, 1985.«— Le mandat est gratuit, spécial ou général, 1986 et'suiv.— Acte qu'em- brasse le mandat conçu en termes généraux, 1988.— Dans quel cas le mandat doit être exprès, ibid.— Le mandataire, ne doit point excéder le pouvoir porté dans son mandat, 1989.— Nature de l’action qu'a le mandant sur les femmes et les mineurs émancipés choisis pour man- dataires, 1999— En quoi consistent les obligations du mandataire, ro91 et suiv.— Cas dans lesquels le mandataire répond de celui qu'il s'est.substitué pour la géstion, 1994.— Gas dans lequel il y a solida- rité entre plusieurs fondés de pouvoir ou mandataires établis par le même acte, 1999.— Intérêt dû par le mandataire des sommes em-

, ployées:à son usage ou dont il est reliquataire, 1996.— Garantie du

fandataire bornée à l'étendue de ses pouvoirs lorsqu'il en a donné con-

-Raissançe, avant de contracter, 1997:— Obligations du mandant,

998 et suiv.— Différentes manières dont le, mandat finit,-2003

et suiv:— Validité des choses faites par le mandataire qui ignorait la

mort. du mandant ou une autre cause par laquelle le mandat-avait cessé,

2008.-— Ce que doivent faire les héritiers du mandataire décédé, 20 10.

Manoœuvres. Celles qui rendent une convention nulle, 1116.

MARCHANDE PUBLIQUE. Elle ne peut ester en jugement sans l’autorisation de son mari, 215.—— Dans quel cas la femme faisant un commerce n'est pas réputée telle, 220.— Biens qu'elle peut engager par ses obliga- tions ,.1426.

MAncuawns, Forme de leurs billets ou promesses, 1326.— Les ur en gros.et en détail sont créanciers privilégiés,.2101.— V. Prescrip- tion, Registres.

Marcué. Condition sous laquelle les marchés peuvent être faits, 1711.— Dédommagement dû à l'entrepreneur en cas de résiliation par le maître d'un marché à forfait, 1794.— V. Devis.

Mançu£-P1e0, Le propriétaire riverain qui profite de Y'alluvion. doit laisser

Je marche

blie pour Manace, L faculté de vant; Qual défaut des précéder k actes d'Oppx nya point Représentt notoriété pot doit célébrer tions à faire mariage, pour la val mariage a consenten) qquises pou 191,—P rage, 180 être attaqué constances lidité du m devant l'off fraude. rela Obligations dissout, 22: seufement, Publication Masse, Devant Un partage, Haréntux, Qu tructions fait fonds, j j4 li IATERNITÉ, La r ft qui réclar ci d'adultère lines, Régles &turre, 566 Movie por, Effe Tinventaire apr ilinent Tes