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TABLE DES MATIÈRES| ni

Louage des choses, 1713 et suiv.— Faculté d’expulser le locataire qui ne garnit pas la maison de meubles suffisants, 1752.— Jusqu'à quelle concurrence le sous-locataire est-il tenu envers le propriétaire, 1753.— Louage d'ouvrage et d'industrie, 1779.— Louage des domestiques et ouvriers, 1780.— Objets pour lesquels le niaître est cru sur son afñr- mation, 1781.—— Le contrat de louage d'ouvrage est dissout par la mort de l’ouvrier, de l'architecte ou de l'entrepreneur, 1795. Paie- ment à faire par le propriétaire à leurs successions, 1796.-— Ÿ: FORCs Fermages, Réparations.

Lovers. Ceux des maisons s'acquièrent jour par jour, 586.-— Intérêts auxquels ils donnent lieu, 1155.— Temps pendant lequel il n'est pas dû de loyer à la communauté par la veuve, 1465.—— Les loyers sont des créances es privilégiées, 2102.— Leur prescription: 227%,

Macon. V. Architecte, Edifice.

Main D'œuvre. V. Construction, Matière, Prarratidh:

Marn-Levée. Formalités relatives à celle des oppositions au ee et à celle de l'interdiction, 174, 177 et 12.

Marnes.{ls doivent surveiller la remise d'un double des registres de l'état civil aux archives des communes, 43.— Ïls visent et certifient les af- fiches de vente des biens dés mineurs, 459.

Maïsow. Objets que comprend la vente d’une maison meublée, on avec tout ce qui s'y trouve, 55.— Effet de baux faits par le mari d'une maison apparténañte à sa femme, 1430.— Énonciations qui font pré- sumér la durée du bail d'un appartement, 1758.—— Ce qui résulte de la continuation de jouissance après l'expiration du bail par écrit sans oppositién" de la part du bailleur, 1759:— Sommes que le loca- taire est tenu de payer en cas de résiliation du bail par sa faute,: 760. — Le baïlleur ne peut résoudre la location, 1 761.— V. Bail, Louage, Meubles,

! MaïsoN COMMUNE. On fait dévant la porte les publications de mariage, 63,

Mason DE conn£crion. La femme peut y être recluse pour cause d’adul- tère qui a donné lieu au divorce ou à une séparation de corps, 290 et 3608::«21

Maison PATERNELLE. C’est le lieu du domicile de l'enfant mineur, 108.— Seule cause pour laquelle elle puisse être quittée par l'enfant mineur sans la permission de son père, 374.

Maisons Pu8ziQuEs. Férmalités pour y constater les décès, 80 ét suiv.

Marrnes. Ils sont crus sur leur affirmation pour la quotité des gages de leurs dornestiques, 1781:— Délai de la prescription pour le paiement