4 ré le dr.

tu das ps }—Saltsbs ve Suct, pue OA. pari, re maps LN- us, 131}

se fomebent,

oué, 1 iv,— lie:

“

TABLE DES MATIERES 73

le marche-pied ou chemin de hallage, 556.-— C'est une servitude éta- blie pour l'utilité publique, 60.

Manrace. La condamnation à une peine emportant mort dérie ôte la faculté de contracter mariage et dissout celui qui était contracté aupara- vant, quant à ses effets civils, 25.— Comment on prouve le mariage à défaut des registres de l'état civil, 46.— Publications qui doivent précéder la célébration du mariage, 63—— Formalités qu’exigent les actes d'opposition au mariage, 66.— Mention à faire dans l'acte qu'il n'y a point d'opposition et que les publications ont été faites, 69.— Représentation de l'acte de naissance des futurs époux, 70.— Acte de notoriété pour suppléer à celui de naissance, 71.— Commune où l'on doit célébrer le mariage; 74.— Prononciation du mariage et énoncia-

.tions à faire dans l'acte, 75 et 76.— Age nécessaire pour contracter mariage, 144.— Dispenses, 145.— Consentement pour la validité du mariage, 146.-— Défense de contracter un second mariage avant la dissolution du premier, 147. Jusqu'à quel âge le consentement des père et mère est nécessaire, 148.— Conditions re- quises pour la validité d’un mariage contracté en pays étranger; 170 et 171.— Par qui peuvent être formées les demandes en nullité de ma- riage, 180 et suiv.— Contraventions d'après lesquelles le mariage peut être attaqué par les époux, par le ministère public, etc, 184.— Cir- constances qui opèrent une fin de non-recevoir, 18b et 186.— La va- lidité du mariage attaquable pour défaut de publicité et de célébration devant l'officier public compétent, r9r.— Action criminelle en cas de fraude relativement à la célébration d'un mariage; 199 et 200.— Obligations qui naissent du mariage, 203.—— Comment le mariage se dissout, 227.—\WV. Absence, Actes respectueux, Célébration; Con- sentement, Conirat de mariage; FERRER Prohibition, Publication, Seconds mahiaiess

Masse. Devant qui il est procédé à la formation de la masse générale pour un partage, 828.-— Rapport à faire par chaque cohéritier, 829.

MarTÉérrAux. Quand sont-ils réputés meubles,.D35:—- Règles sur les cons- tructions faites avec des matériaux non appartenants au propriétaire du fonds, 554 et suiv.

AarernrÉ. La recherche en est oies 341.— Pratie à faire par l’en- fant qui réclame sa mère, ibéd.— Cette recherche inadmissible dans les cas d’adultère et d’inceste, 342.

Marines. Règles concernant le droit das pour des matières mises en œuvre, ds et suiv.— V. Distance, Matériaux.

Mauvaise ror. Effets qui en résultent pour des objets non compris dans l'inventaire après décès, 810; etrelativement à la restitution de choses indûment reçues, 1378 et 1379.