0, CA ,

28 CODE NAPOLÉON, LIVRE I, TITRE 1V. par lui-même, ou par son fondé de pouvoir, muni de la preuve de son Lies

140. Si l'époux absent n’a point laissé de parents ha- biles à lui succéder, l'autre époux pourra demander l’en- voi en possession rovisôire des biens.

CHAPITRE IV. De la Surveillance des enfants mineurs du père qui a disparu.

141. Si le père a disparu laissant des enfants mineurs issus d’un commun mariage, la mère en aura la surveil-

lance, et elle exercera tous les droïts du mari, quant à

se Sa et à l'administration de leurs biens. 2. Six mois après la disparition du père, si la mère etat bat lors de cette disparition, ou si elle vient à décéder avant que l'absence du père ait été déclarée, la surveillance des enfants sera déférée, par le ht de famille, aux ascendants les plus proches, et, à leur défaut, à un tuteur provisoire. 143. Il en sera de même dans le eas où Fun des époux qui aura disparu laissera des enfants mineurs issus d'un

|]. PT à mariage précédent.

(Décrété le 17 mars 1803. Promulgué le 27 du même mois.)

TITRE CINQUIÈME.“i

Du Mariage. CHAPITRE PREMIER. Des Qualités et Conditions requises pour pouvoir contracter mariage.

144. L'homme avant dix-huit ans révolus, la femme Æ quinze ans révolus, ne peuvent contractér mariage.

ao ac tement saten y shbt sufit, 150 linpe aleules et laïeu laeul. sl emporte BL. ik je dirige k conse als e ds, on

li, le de Ent tp al}