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Code Napoléon : À Laquelle On A Ajouté Les Lois Transitoires Et Une Table Analytique Et Raisonnée Des Matières / Stéréotype D'Herhan
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DE L'ABSENCE.

124. L'é époux commun en biens, sil opte pour la con: nu ZA#4e 2 ünuation de la communauté» pourra empêcher l'envoi 2 P44,3 provisoire, et l'exercice Dion de tous les droits su- bordonnés à la condition du décès de l'absent, et prendre ou conserver par préférence l'administration des biens de l'absent: si l'époux demande la dissolution provisoire de la communauté, il exercera ses reprises el tous ses droits légaux et conventionnels, à la charge de donner caution pour les choses susceptibles de restitution.

La femme, en optant pour la continuation de la com- munauté, me RU es le droit d y renoncer ensuite. A 54] z

12. Es possession provisoire ne sera qu'un dépôt,:/ CE qui donnera à ceux qui lobtiendront l'administration des**/-#22 biens de labsent, et qui les rendra comptables envers lui, en cas quil reparaisse ou qu'on ait de ses nouvelles.

126. Ceux qui auront obtenu l'envoi provisoire, 17% er l'époux qui aura opté pour la continuation de la commu- nauté, devront faire procéder à l'inventaire du mobilier et des es de l'absent, en présence du procureur impé- rial au tribunal de première instance, ou dun juge de paix requis par ledit procureur impér LE;

Le tribunal ordonnera, s'il y a lieu, de vendre tout ou partie du mobilier. Dans le cas de vente: il sera fait em- ploi du prix, ainsi que des fruits échus.

Ceux qui auront obtenu l'envoi provisoire pourront recuérir, pour leur sûreté, qu'il soit procédé, par un ex- pert nommé par le tribunal, à la visite des immeubles, à l'effet den consiater l'état. Lou rapport sera homologué en présence du procureur impérial; les frais en seront pris sur les biens de labsent.

127. Ceux qui, par suite de l'envoi provisoire ou de//> l'administration légale auront joui des biens de l'absent, ne seront tenus de lui rendre que le cinquième des ec nus, s'il reparaît avant quinze ans révolus depuis le jour