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20 CODE NAPOLÉON, LIVRE I, TITRE Il. corps, pour les individus qui tiennent à un corps; et à celui de l’armée ou du corps d'armée, pour les ofliciers sans troupes, et pour les employés qui en font partie. 5. Immédiatement après l'inscription sur le registre de l'acte de célébration du mariage, l'officier chargé de la tenue du registre en enverra une expédition à l'officier de état civil du dernier domicile des époux.

96. Les actes de décès seront dressés, dans chaque corps, par le quartier-maître; et pour les officiers sans troupes et les employés, par l'inspecteur aux revues de l'armée, sur l'attestation de trois témoins: et l'extrait de ces registres sera envoyé, dans les dix jours, à l'officier de l'état civil du dernier domicile du décédé.

97. En cas de décès dans les hôpitaux militaires ambu- lants ou sédentaires, l'acte en sera rédigé par le directeur

: desdits hôpitaux, et envoyé au quartier-maître du corps ou à l'inspecteur aux revues de l’armée ou du corps d'ar- mée dont le décédé faisait partie: ces officiers en feront parvenir une expédition à l'officier de l'état civil du der- nier domicile du décédé.

98. L'officier de l’état civil du domicile des parties au- quel il aura été envoyé de l’armée expédition d’un acte de l'état civil, sera tenu de l’inscrire de suite sur les registres.

CHAPITRE VI. De la Rectification des Actes de l’état civil.

44;« 99. Lorsque la rectification d'un acte de l'état civil sera ‘demandée, il y sera statué, sauf l'appel, par le tribunal compétent, et sur les conclusions du procureur impérial: les parties intéressées seront appelées, s'il ÿ a lieu.

100. Le jugement de rectification ne pourra, dans au-

-cun temps, être opposé aux parties intéressées qui ne

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